Quelle administration connait la surface habitable d'une maison

projetarchettes - 16 sept. 2017 à 20:50 - Dernière réponse : Josh Randall 17848 Messages postés dimanche 16 avril 2006Date d'inscription 20 février 2018 Dernière intervention
- 17 sept. 2017 à 17:12
Bonjour,
Je vais bientôt acheter une vieille maison datant d'environ 1900. Je souhaite la réhabiliter et afin de savoir si l'on va m'imposer de passer un architecte ou pas, je souhaiterais savoir quelle administration connait les caractéristiques exacte de ma maison (surface habitable particulièrement)?
Cordialement
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4 réponses

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kasom 25018 Messages postés samedi 25 septembre 2010Date d'inscriptionModérateurStatut 19 février 2018 Dernière intervention - 17 sept. 2017 à 12:15
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bonjour

En général la mairie, les impôts connaissent les surfaces habitables car elles sont données lors des actes de ventes

en ce qui vous concerne, comme vous devez faire soit une déclaration préalable soit une demande PC pour votre réhabilitation, c'est vous qui allez donner les surfaces, avec un risque de contrôle après les travaux ou avant
BmV 70439 Messages postés samedi 24 août 2002Date d'inscriptionModérateurStatut 11 février 2018 Dernière intervention - 17 sept. 2017 à 14:22
" En général la mairie " : à la seule condition qu'un permis de construire/démolir ait été déposé préalablement sur cet immeuble..
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anemonedemer 2350 Messages postés mardi 21 février 2017Date d'inscription 20 février 2018 Dernière intervention - 17 sept. 2017 à 14:02
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Bonjour,
La taxe foncière et la taxe d'habitation sont basées sur la surface habitable déclarée précédemment et autres critères.
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F59

Vous pouvez demander à votre vendeur l'avis de taxe foncière et la fiche de calcul de la valeur locative.

Il est malheureusement courant que les déclarations antérieures soient "sous-évaluées", on imagine bien pourquoi... et vous risquez un redressement en cas de contrôle.
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Josh Randall 17848 Messages postés dimanche 16 avril 2006Date d'inscription 20 février 2018 Dernière intervention - 17 sept. 2017 à 17:12
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Bonjour

Rien ne t'empêche, dans le cadre de la réhabilitation, de faire faire un relever de surface complet sachant que la surface de plancher est prise à partir du nu intérieur (de mur à mur). Ce qui te permettra d'avoir une idée de la surface à déclarer.

Ton projet nécessitera l'assistance d'un architecte si le seuil de 150 m² de surface de plancher est franchi ou si le bien se situe dans une zone ABF
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