Exonération
stephanie
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16 sept. 2017 à 18:01
flocroisic Messages postés 27965 Date d'inscription samedi 29 mars 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 18 février 2022 - 16 sept. 2017 à 18:08
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flocroisic
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16 sept. 2017 à 18:08
16 sept. 2017 à 18:08
bonjour
l'assistante sociale n'est pas au top en fiscalité.
c'est totalement faux
pour etre exonéré, il faut être âgé de plus de 60 ans, veuve ou invalide et avoir un revenu fiscal de référence < à un certain montant.
lorsque vous avez fait votre plan de surendettement aupres de la banque de France, seules les dettes incluses dans ce plan sont prises en compte soit pour un effacement soit pour un etalement
quant au gracieux, ce n'est pas un acquis
l'assistante sociale n'est pas au top en fiscalité.
c'est totalement faux
pour etre exonéré, il faut être âgé de plus de 60 ans, veuve ou invalide et avoir un revenu fiscal de référence < à un certain montant.
lorsque vous avez fait votre plan de surendettement aupres de la banque de France, seules les dettes incluses dans ce plan sont prises en compte soit pour un effacement soit pour un etalement
quant au gracieux, ce n'est pas un acquis