Remboursement d'une aide

dominettedb - 16 sept. 2017 à 11:50 - Dernière réponse :  dominettedb
- 16 sept. 2017 à 12:34
Bonjour,
je suis bénévole dans une association de quartier : soutien scolaire, cours d'alphabétisation... .notre seule aide vient d'un versement de 2000 euros par an par la mairie d'arrondissement.la justice nous réclame le remboursement de 2600 euros (?), que nous n'avons pas car pas de rentrée d'argent (cours gratuits).comment saisir le juge pour demander l'effacement de cette dette? merci pour votre aide.
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2 réponses

Répondre au sujet
Misha-d'ok - 16 sept. 2017 à 11:54
0
Utile
Bonjour,

A quelle date le prochain versement de cette aide de la mairie ?
Vous avez probablement un délai, pour faire appel dans votre jugement.
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dominettedb - 16 sept. 2017 à 12:34
0
Utile
l'aide est versée en fin d'année.cette demande de remboursement porte sur un versement d'il y a 15 ans (bien lire 15 ans).je sais qu'une dette de l'état est imprescriptible.ma question est : comment saisir le juge : formulation du recours, articles de loi à citer ... bref comment faire ce courrier afin qu'il ne soit pas ignoré.merci.
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