Article site: Nom d'usage

Clara - 16 sept. 2017 à 08:17 - Dernière réponse : jee pee 21428 Messages postés mercredi 2 mai 2007Date d'inscriptionModérateurStatut 22 février 2018 Dernière intervention
- 16 sept. 2017 à 09:45
Bonjour,
Dans votre rubrique sur les noms d'usage vous avez une partie sur les femmes mariées.
Je ne sais pas en quelle année vous vivez mais bien heureusement les hommes peuvent aussi prendre le nom de leur femme.
Bien à vous,
Clara
Afficher la suite 

1 réponse

Répondre au sujet
jee pee 21428 Messages postés mercredi 2 mai 2007Date d'inscriptionModérateurStatut 22 février 2018 Dernière intervention - 16 sept. 2017 à 09:45
+1
Utile
Bonjour,

Si c'est cet article : http://droit-finances.commentcamarche.net/faq/1678-nom-d-usage-definition-et-regles-d-utilisation-du-nom#q=Nom+d%27usage&cur=1&url=%2F

c'est bien indiqué : "Mais ce droit est aussi réciproque : le mari peut aussi choisir d'utiliser le nom de son épouse à titre de nom d'usage.

Dans tous les cas, le mariage n'emporte pas la modification du nom d'une personne. Il lui accorde simplement un droit d'usage portant sur celui de son conjoint. "


cdlt
Cette réponse vous a-t-elle aidé ?  
Commenter la réponse de jee pee
Newsletter

Pour mieux gérer vos finances et mieux défendre vos droits, restez informé avec notre lettre gratuite

Recevez notre newsletter

Dossier à la une