Rénovation d'une grange [Résolu]

cissou - 16 sept. 2017 à 07:06 - Dernière réponse :  cissou
- 18 sept. 2017 à 10:48
Bonjour,
1) je suis en phase de demander un permis de construire d'une grange agricole qui doit devenir en partie habitation. Elle est constituée d’ une cave dont la surface intérieure fait 145 m2 environ, un premier niveau d’environ 130 m2, un deuxième d’environ 100 m2. De mon côté, je ne veux rénover que la partie Sud (N1, N2, combles) d’une superficie de 100 m2. Le reste, je n’y touche pas. D’après vous, est ce que je dois passer obligatoirement par un architecte puisque l’ensemble dépasse largement les 150 m2 ou je peux faire sans puisque je n’interviens que sur 100 m2 ? PS : j’ai le CU, EDF, eau et TAE.
2) Qu'appelle t-on dans ce cas "la partie de la construction constitutive de surface de plancher" ?
Merci de vos réponses.
Cordialement.
Francis
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9 réponses

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Josh Randall 17847 Messages postés dimanche 16 avril 2006Date d'inscription 19 février 2018 Dernière intervention - Modifié par Josh Randall le 16/09/2017 à 09:28
+1
Utile
Bonjour


2)
Qu'appelle t-on [...] "la partie de la construction constitutive de surface de plancher" ?  

Surface de plancher = tout ce qui est clos et couvert dont on déduit certains éléments (voir lien ci-dessous)
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F2868

La grange avant rénovation constitue déjà une surface de plancher.

1)
[...] est ce que je dois passer obligatoirement par un architecte [...]

Vu que la surface fait plus de 150 m² je ne suis pas certain que l'archi soit obligatoire mais comme il y a un changement de destination, à voir...

L'impossible est le seul adversaire digne de l'homme
Cette réponse vous a-t-elle aidé ?  
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Oui mais peut-on mieux définir " la partie de la construction constitutive"de surface de plancher. Doit-on prendre en compte toute la surfac de la maison ou seulement la partie sur laquelle je veux agir, c'est à dire les 100 m2. Cordialement. Francis.
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Josh Randall 17847 Messages postés dimanche 16 avril 2006Date d'inscription 19 février 2018 Dernière intervention - 16 sept. 2017 à 14:46
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Utile
Définition de la surface de plancher (SDP) = tout ce qui est clos et couvert
Du coup ce qu j'ai dit plus haut reste valable: toute la grange à l'heure actuelle est constitutive de SDP.

Il y aura une réaffectation de la SDP en fonction de ton projet de rénovation. Autrement dit, il y aura un transfert d'une destination à une autre d'une partie de la SDP.

Quand tu vas constituer ton dossier, tu préciseras la surface existante de la grange avant rénovation (dont la destination est entrepôt/stockage), la surface de la grange qui sera supprimée par changement de destination (environ 100 m² d'entrepôt/stockage) et la surface créée par changement de destination (les 100 m² rénovés réaffectés à l'habitation).

De sorte que la SDP totale de la construction reste quasiment inchangée

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Merci vraiment pour ces informations qui me font avancer mais ma question de base n'est toujours pas résolue concernant si je suis obligé ou pas de faire appel à un architecte. On doit prendre un archi à plus de 170 m2 de surface de plancher. Dans mon cas, je prends en compte les 140 de la cave + les 130 m du N1 et les 100 m du niveau 2 ou ou ou seulement les 100 m que je retape puisque le reste est du stockage, dépôt,...
Vraiment, merci encore de votre aide.
Cordialement.
Francis.
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Josh Randall 17847 Messages postés dimanche 16 avril 2006Date d'inscription 19 février 2018 Dernière intervention - 16 sept. 2017 à 15:34
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Question: Tu déposes le permis de construire en tant que personne physique ou en tant que personne morale ?

Pour info, l'archi est obligatoire à partir quand le seuil de 150 m² de surface de plancher quand une personne physique dépose la demande de PC..
Or ici, la surface de plancher est existante. C'est pour ça qu'à mon sens un archi n'est pas obligatoire. Mais j'essaie de trouver l'info officielle qui pourrait confirmer mes dires.

Si tu déposes une demande de PC en tant que personne morale, un architecte est obligatoire dans tous les cas
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Utile
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Je dépose le permis en tant que personne physique. Merci encore.
Cordialement. Francis
Bonsoir, si "en tant que personne physique"

L.431-3 (issu de l'article 4 de la loi):<<(...) par dérogation à l'article L.431-1
Josh Randall 17847 Messages postés dimanche 16 avril 2006Date d'inscription 19 février 2018 Dernière intervention > Paris... - 18 sept. 2017 à 02:53
Ce qui confirme ce que j'ai dit plus haut...
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Merci à vous deux pour ces précieuses informations. Cordialement.
Francis
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