Déclaration travaux

toto2310 5 Messages postés lundi 11 mai 2009Date d'inscription 20 septembre 2017 Dernière intervention - 16 sept. 2017 à 05:31 - Dernière réponse : toto2310 5 Messages postés lundi 11 mai 2009Date d'inscription 20 septembre 2017 Dernière intervention
- 16 sept. 2017 à 05:34
Bonjour,


Il y a un peu plus d'un an mon portail n'a pas pas tenu l'hiver il était pourrie j'ai décidé je le changée même largeur mais plus bas 1,70m au lieux de 3m de haut en alu gris
Je ne savais pas que je dois faire une déclaration un mois après la mairie me contact pour que je face cette déclaration , mais 2 mois après une lettre de la mairie arrive qui dit que le bâtiment de France refuse le changement. Je suis retourné voir le maire qui me dit de laissé mon portails il me l'autorise.
Maintenant un an après je vend ma maison le notaire m'a envoyé ceci

Je viens vers vous car la Mairie m’a informée qu’une déclaration de travaux de changement de portail avait été déposée par vous mais REFUSEE.

Je vous remercie de me confirmer que vous n’avez pas effectué ces travaux suite au refus.

Qu'est que je risque
La vente peu t'elle être annulé?

Merci
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1 réponse

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toto2310 5 Messages postés lundi 11 mai 2009Date d'inscription 20 septembre 2017 Dernière intervention - 16 sept. 2017 à 05:34
0
Utile
Re
J'ai oublié de dire lecompromis de vente est signé depuis un mois
La vente sera dans un mois

Merci
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