La pension d'invalidité peut il augmenter si j'ai travaille
david3300
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rosieres1 Messages postés 5090 Date d'inscription samedi 11 janvier 2014 Statut Membre Dernière intervention 10 juin 2022 - 16 sept. 2017 à 09:06
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rosieres1
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16 sept. 2017 à 09:06
16 sept. 2017 à 09:06
Bonjour,
L'article R341-21 du code de la sécurité sociale modifié par un décret du 3/5/2017 est rédigé ainsi:
"Sans préjudice de l'application des dispositions sur l'assurance maladie, la caisse primaire procède à la liquidation d'une seconde pension qui se substitue à la première pension d'invalidité, si elle est d'un montant plus élevé:
– lorsque l'assuré, dont la pension est suspendue, est atteint d'une nouvelle affection entraînant une invalidité qui réduit au moins des deux tiers sa capacité de gain ;
– ou lorsque l'assuré, dont la pension est suspendue en totalité en application de l'article R. 341-16 pendant une durée minimale fixée par arrêté du ministre chargé de la sécurité sociale, présente pour la même affection une invalidité qui réduit à nouveau au moins des deux tiers sa capacité de gain."
La durée minimale de suspension a été fixée à 3 ans (arrêté du 4 mai 2017)
Je vous suggère de faire une réclamation (par lettre) en demandant à la CPAM d'appliquer ces dispositions en votre faveur. Si vous ne remplissez pas les conditions pour en bénéficier vous aurez une notification de refus avec des voies de recours.
Merci de nous tenir au courant de la suite qui sera donnée
Cordialement
L'article R341-21 du code de la sécurité sociale modifié par un décret du 3/5/2017 est rédigé ainsi:
"Sans préjudice de l'application des dispositions sur l'assurance maladie, la caisse primaire procède à la liquidation d'une seconde pension qui se substitue à la première pension d'invalidité, si elle est d'un montant plus élevé:
– lorsque l'assuré, dont la pension est suspendue, est atteint d'une nouvelle affection entraînant une invalidité qui réduit au moins des deux tiers sa capacité de gain ;
– ou lorsque l'assuré, dont la pension est suspendue en totalité en application de l'article R. 341-16 pendant une durée minimale fixée par arrêté du ministre chargé de la sécurité sociale, présente pour la même affection une invalidité qui réduit à nouveau au moins des deux tiers sa capacité de gain."
La durée minimale de suspension a été fixée à 3 ans (arrêté du 4 mai 2017)
Je vous suggère de faire une réclamation (par lettre) en demandant à la CPAM d'appliquer ces dispositions en votre faveur. Si vous ne remplissez pas les conditions pour en bénéficier vous aurez une notification de refus avec des voies de recours.
Merci de nous tenir au courant de la suite qui sera donnée
Cordialement
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