La nue-propriété

2017NM-31 3 Messages postés vendredi 15 septembre 2017Date d'inscription 15 septembre 2017 Dernière intervention - 15 sept. 2017 à 13:32 - Dernière réponse : Poisson92100 22296 Messages postés samedi 15 novembre 2014Date d'inscription 22 février 2018 Dernière intervention
- 18 sept. 2017 à 10:49
Bonjour,
Mon mari et moi envisageons d'acheter un appartement de 60 000 Euros.
Nous souhaiterions que notre fille unique soit nue-propriétaire pour lui éviter des frais de succession. Mais elle n'a pas de fonds propres et nous lui avons fait un don de 30 000 E en début d'année 2017.
Quelles options s'offrent à nous dans ce cas ?
Notre résidence principale a une valeur de 140 000 euros environ ; si elle ne peut être nu-propriétaire pour l'achat de cet appartement elle devra payer des frais de succession sur 200 000 euros ? Quel en serait le montant d'après les barèmes actuels ?
Merci pour votre réponse.
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7 réponses

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isc ous attend au seco - 15 sept. 2017 à 13:46
+1
Utile
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Bonjour
En matière fiscale , il y a toujours"plusieurs virages". Si vous évitez le premier, le Fisc vous attend au suivant. Tout ceci pour vous dire que la législation fiscale est très bien organisée.
Vous voulez éviter des frais de succession à votre fille et pour cela lui faire acquérir indivisément un appartement. Bien. Mais comme elle ne dispose pas de fonds vous lui donnez de l'argent.c'est donc une donation imposable de la même façon qu'une succession et bien plus tôt.
Si au lieu de lui donner 30000 euros -somme non imposable-vous lui donniez 300000 euros, votre fille serait taxée sur 100000 euros comme s'il s'agissait d'une succession. A cela j'ajoute les frais de la donation - même si elle n'est pas imposable il y a quand même des frais.
Si votre patrimoine ne comporte qu'un bien immobilier de 140000 euros et 60000 euros de liquidités, en l'état actuel de la législation votre fille ne serait pas imposée car elle bénéficie de 200000 euros d'abattements (100000 par parent). Qu'en sera-t-il dans le futur? Personne n'en sait rien......surtout avec tous ces "nouveaux venus" dans la politique....
Cette réponse vous a-t-elle aidé ?  
2017NM-31 3 Messages postés vendredi 15 septembre 2017Date d'inscription 15 septembre 2017 Dernière intervention - 15 sept. 2017 à 16:57
Merci beaucoup pour votre réponse; elle m'a éclairée.
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Poisson92100 22296 Messages postés samedi 15 novembre 2014Date d'inscription 22 février 2018 Dernière intervention - 15 sept. 2017 à 13:35
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Utile
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Bonjour

Je suppose que votre patrimoine total dépasse les 500000 euros pour que ce soucis de minimiser le cout de la succession est un intérêt ? et que pour vous "dépouiller" par donation vous disposez de revenus suffisant largement pour vivre...


La valeur de l'usufruit- donc de la NP dépend de vos age (vous pas votre fille)


si vous voulez faire un achat démembré avec elle le notaire saura faire...
Poisson92100 22296 Messages postés samedi 15 novembre 2014Date d'inscription 22 février 2018 Dernière intervention - 15 sept. 2017 à 13:38
lors de votre succession que je vous souhaite lointaine votre fille de 100000 euros d'abattement par parent et de taux très faible ensuite.

Ses droits de succession seront donc limité voire nul si vous avez surtout vos deux biens immos
En revanche dans tous les cas il y a bien sur le cout des formalité mais ca personne ne peut y échapper !
2017NM-31 3 Messages postés vendredi 15 septembre 2017Date d'inscription 15 septembre 2017 Dernière intervention - 15 sept. 2017 à 16:49
Bonjour Poisson92100,
J'ai posé une question pour avoir une réponse précise si possible, je ne vous demande pas de supposer quoi que ce soit et d'émettre vos avis ! Quant à me conseiller un notaire, je vous remercie....travaillez plutôt votre grammaire (pour que le coût de la succession ait un intérêt)
Poisson92100 22296 Messages postés samedi 15 novembre 2014Date d'inscription 22 février 2018 Dernière intervention > 2017NM-31 3 Messages postés vendredi 15 septembre 2017Date d'inscription 15 septembre 2017 Dernière intervention - 18 sept. 2017 à 10:49
faite donc votre couteuse et inutile usine à gaz à votre gré et amusez vous seul

Bye
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anemonedemer 2385 Messages postés mardi 21 février 2017Date d'inscription 22 février 2018 Dernière intervention - 15 sept. 2017 à 13:39
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Utile
Bonjour,
Vous pouvez - chacun des parents - faire une donation de 100 000 euros à votre fille tous les 15 ans exonéré de droits.
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