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1 réponse
Bonjour
La SAFER - ou les SAFER- est "l'héritière" du droit seigneurial du moyen-âge , avec plus de pouvoirs: le Seigneur disposait de 40 Jours pour exercer son droit de "préemption" alors que la SAFER dispose de deux Mois et a le droit de vous faire payer si vous voulez obtenir sa réponse plus rapidement.........
Les droits de la SAFER ont encore été renforcés de la manière suivante:les notaires ont pour obligation d'informer la SAFER de TOUTES les cessions de biens ruraux qu'ils soient ou non soumis au droit de préemption. c'est un véritable droit seigneurial qui a conduit à surnommer la SAFER de "seigneur des temps modernes".
Aller sur les sites des SAFER et vous vous apercevrez que certaines ont un tableau de biens en vente , digne d'un agent immobilier.....
La SAFER - ou les SAFER- est "l'héritière" du droit seigneurial du moyen-âge , avec plus de pouvoirs: le Seigneur disposait de 40 Jours pour exercer son droit de "préemption" alors que la SAFER dispose de deux Mois et a le droit de vous faire payer si vous voulez obtenir sa réponse plus rapidement.........
Les droits de la SAFER ont encore été renforcés de la manière suivante:les notaires ont pour obligation d'informer la SAFER de TOUTES les cessions de biens ruraux qu'ils soient ou non soumis au droit de préemption. c'est un véritable droit seigneurial qui a conduit à surnommer la SAFER de "seigneur des temps modernes".
Aller sur les sites des SAFER et vous vous apercevrez que certaines ont un tableau de biens en vente , digne d'un agent immobilier.....
La législation juridique et financière évolue en permanence...