Ma maman sous curatelle doit on avoir l'accord du
Isabelle
-
15 sept. 2017 à 08:50
roudoudou22 Messages postés 13626 Date d'inscription vendredi 11 janvier 2013 Statut Membre Dernière intervention 29 mars 2023 - 15 sept. 2017 à 13:28
roudoudou22 Messages postés 13626 Date d'inscription vendredi 11 janvier 2013 Statut Membre Dernière intervention 29 mars 2023 - 15 sept. 2017 à 13:28
A voir également:
- Ma maman sous curatelle doit on avoir l'accord du
- Bon pour accord - Guide
- Mur mitoyen travaux sans accord - Guide
- Oney banque accord 10€ ✓ - Forum Banque et Crédit
- Curatelle renforcée et retrait d'argent - Forum Donation-Succession
- Accord écrit entre voisins - Forum Voisinage
2 réponses
Poisson92100
Messages postés
26284
Date d'inscription
samedi 15 novembre 2014
Statut
Membre
Dernière intervention
26 mars 2024
7 566
Modifié le 15 sept. 2017 à 13:25
Modifié le 15 sept. 2017 à 13:25
RESTEZ Sur votre post car la c'est non compréhensible
et une personne sous curatelle ne peut disposer de ses bien donc seul le juge peut valider la mise en vente de ses biens
et une personne sous curatelle ne peut disposer de ses bien donc seul le juge peut valider la mise en vente de ses biens