Modele de courrier pour le passage d'exclusivité en simple
BRET
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Modifié le 15 sept. 2017 à 07:54
kasom Messages postés 32077 Date d'inscription samedi 25 septembre 2010 Statut Modérateur Dernière intervention 28 mars 2024 - 15 sept. 2017 à 09:51
kasom Messages postés 32077 Date d'inscription samedi 25 septembre 2010 Statut Modérateur Dernière intervention 28 mars 2024 - 15 sept. 2017 à 09:51
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kasom
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15 sept. 2017 à 09:51
15 sept. 2017 à 09:51
Bonjour
je vous demande par la présente de supprimer la clause d'exclusivité du mandat N° ...concernant le bien situé......
le dit mandat est donc transformé en mandat simple à réception de la présente lettre
à envoyer en recommandé avec AR
je vous demande par la présente de supprimer la clause d'exclusivité du mandat N° ...concernant le bien situé......
le dit mandat est donc transformé en mandat simple à réception de la présente lettre
à envoyer en recommandé avec AR