Contestation décision AG hors 2 mois
Mkb69
-
Modifié le 15 sept. 2017 à 02:15
rambouillet41 Messages postés 9311 Date d'inscription mercredi 27 janvier 2016 Statut Membre Dernière intervention 16 avril 2024 - 15 sept. 2017 à 07:24
rambouillet41 Messages postés 9311 Date d'inscription mercredi 27 janvier 2016 Statut Membre Dernière intervention 16 avril 2024 - 15 sept. 2017 à 07:24
A voir également:
- Contestation décision AG hors 2 mois
- Echelon bourse par mois - - Etudes
- Modèle lettre contestation sanction disciplinaire - Guide
- Lettre contestation facture injustifiée - Guide
- Loyer hors charge - Forum Immobilier
- Lettre contestation décision assurance auto - Guide
1 réponse
rambouillet41
Messages postés
9311
Date d'inscription
mercredi 27 janvier 2016
Statut
Membre
Dernière intervention
16 avril 2024
3 418
15 sept. 2017 à 07:24
15 sept. 2017 à 07:24
Bonjour
Réponse NON, il aurait fallu vous regrouper dans l'assignation initiale en respectant ce délai.
Attention, la notification du PV ne vaut que pour les opposants ou les défaillants.
Réponse NON, il aurait fallu vous regrouper dans l'assignation initiale en respectant ce délai.
Attention, la notification du PV ne vaut que pour les opposants ou les défaillants.