Mention des provisions sur les relevés de charges individuelles

Krisp.Rolls 3 Messages postés vendredi 13 janvier 2017Date d'inscription 14 septembre 2017 Dernière intervention - 14 sept. 2017 à 22:39 - Dernière réponse : rambouillet41 2330 Messages postés mercredi 27 janvier 2016Date d'inscription 22 février 2018 Dernière intervention
- 15 sept. 2017 à 07:22
Bonjour,

En prévision de travaux futurs, fut votée lors de l'une de nos dernières AG la constitution de plusieurs provisions. Certains travaux ayant été réalisés, les dépenses liées à ces travaux ont été exécutées sur certaines provisions.

Le syndic a-t-il obligation, sur les relevés de charges individuelles qu'il édite, d'indiquer les différentes sommes provisionnées ainsi que le montant de leurs imputations lorsque ces dernières existent ?

Avec des chiffres maintenant au cas où cela serait plus parlant : imaginons que je provisionne 500€ par an depuis 4 ans en vue d'un ravalement de façade et que je provisionne par ailleurs 200€ par an depuis 2 ans depuis la loi ALUR. A date j'ai ainsi constitué une provision de 2000€ (ravalement) et une autre de 400€ (ALUR). Imaginons en outre que ma quote-part dans certains travaux réalisés dernièrement sur la provision ALUR m'ait coûté 150€. A date, seuls 250€ sont encore disponibles sur ma provision ALUR d'un montant initial de 400€. J'aimerais que mes relevés de charges indiquent quelque chose du genre :
. Pour la provision 1 : constitué = 2000€ et réalisé = 0€,
. Et pour la provision 2 : constitué = 400€ et réalisé = 150€.

En pratique, nous avons 3 types de provisions et plusieurs dépenses déjà réalisées sur chacune.

Merci de vos informations,
K
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1 réponse

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rambouillet41 2330 Messages postés mercredi 27 janvier 2016Date d'inscription 22 février 2018 Dernière intervention - Modifié par rambouillet41 le 15/09/2017 à 07:24
0
Utile
Bonjour,

Il n'y a aucune obligation (pas de texte) à inscrire l'état des avances et provisions exceptionnelles sur les "avis à payer" (appels de fonds).

Ce qui fait référence c'est l'annexe 1 dont vous avez information dans la convocation de l'AG. Certes ce n'est pas votre cumul perso mais rien ne vous empêche de demander un relevé copro à votre syndic (peut-être vous le fera-t-il payer...)

Souvent les logiciels des syndic indiquent ces montants sur le document "décompte copro" annuel joint à la convocation (devrait).
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