Non respect des emplacements après vote en assemblée

DREADY - 14 sept. 2017 à 20:48 - Dernière réponse : anemonedemer 2377 Messages postés mardi 21 février 2017Date d'inscription 21 février 2018 Dernière intervention
- 14 sept. 2017 à 21:30
Bonjour, mon problème est que un locataires récalcitrant se stationne toujours sur nos places visiteurs alors qu'il on 2 place privé mais il on 3 voitures. Après avoir fait un rappel lors de l'assemblée et précise les règles et voter pour le respect et l'interdiction de celui ci à l'unanimité il continue comme si rien été. Puis je faire une autre assemblée et le nommé directement et le lui interdire les places en précisant que cette décision prend effet aussi dans le règlement intérieur de copropriété ?
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anemonedemer 2377 Messages postés mardi 21 février 2017Date d'inscription 21 février 2018 Dernière intervention - 14 sept. 2017 à 21:30
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Utile
Bonjour,
Vous parlez bien d'une assemblée générale de copropriété ?
Dans ce cas, le syndic doit mettre en demeure le propriétaire de faire respecter le règlement à son locataire.
Ce propriétaire est le seul à pourvoir agir envers son locataire, il doit le mettre en demeure de ne plus stationner sur les emplacements qui ne sont pas loués dans son bail.
Dernière solution : mettre des barrières de parking sur chaque place, et chacun a sa clé. c'est pas très cher mais nécessite une autorisation de l'AG.
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