Mon ex est incarcéré comment expulser sa nouvelle compagne
chris
-
14 sept. 2017 à 16:36
sophiag Messages postés 38398 Date d'inscription samedi 20 décembre 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 10 mars 2020 - 15 sept. 2017 à 14:26
sophiag Messages postés 38398 Date d'inscription samedi 20 décembre 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 10 mars 2020 - 15 sept. 2017 à 14:26
A voir également:
- Mon ex est incarcéré comment expulser sa nouvelle compagne
- Nouvelle grille classification métallurgie 2023 - - Grilles salariales
- Nouvelle grille salaire enseignant 2023 - - Fonction publique
- Nouvelle loi sur l'expulsion logement - Guide
- Mon ex a porte plainte contre moi pour harcèlement - Forum Justice
- Nouvelle grille salaire huissier 2023 - Guide
4 réponses
sophiag
Messages postés
38398
Date d'inscription
samedi 20 décembre 2008
Statut
Contributeur
Dernière intervention
10 mars 2020
9 147
Modifié le 14 sept. 2017 à 21:00
Modifié le 14 sept. 2017 à 21:00
bonsoir
Je modifie ma réponse suite à la mauvaise compréhension de ma part de la question.
Ou en êtes vous de la procédure de divorce ? Car vous mettez que vous êtes séparée depuis 5 ans , donc, l'ONC a eu lieu quand ?
Cordialement.
Aujourd'hui, c'est déjà hier.....Sans la mémoire, rien n'aurait de sens!
Je modifie ma réponse suite à la mauvaise compréhension de ma part de la question.
Ou en êtes vous de la procédure de divorce ? Car vous mettez que vous êtes séparée depuis 5 ans , donc, l'ONC a eu lieu quand ?
Cordialement.
Aujourd'hui, c'est déjà hier.....Sans la mémoire, rien n'aurait de sens!
Bonjour,
Nous sommes mariés depuis Juillet 1999 et la maison à été acheté après.
L'ONC à été prononcé dès 2012 !
Je tiens à préciser que sa compagne à tout fait pour qu'il ne veuille plus de ses enfants et elle a réussi puisque depuis 3 ans il ne s'en soucie pas, les renie et les menaces même de mort !
Ce n'est pas une vengeance mais après en avoir discuter avec mes ainés qui sont majeurs nous sommes d'accord sur le fait qu'elle n'a pas à rester dans cette maison qui est la notre si lui est en prison !
Nous sommes mariés depuis Juillet 1999 et la maison à été acheté après.
L'ONC à été prononcé dès 2012 !
Je tiens à préciser que sa compagne à tout fait pour qu'il ne veuille plus de ses enfants et elle a réussi puisque depuis 3 ans il ne s'en soucie pas, les renie et les menaces même de mort !
Ce n'est pas une vengeance mais après en avoir discuter avec mes ainés qui sont majeurs nous sommes d'accord sur le fait qu'elle n'a pas à rester dans cette maison qui est la notre si lui est en prison !
sophiag
Messages postés
38398
Date d'inscription
samedi 20 décembre 2008
Statut
Contributeur
Dernière intervention
10 mars 2020
9 147
15 sept. 2017 à 10:46
15 sept. 2017 à 10:46
Bonjour
Depuis l'onc, vous n'avez , ni lui ni vous, assignez en divorce ?
Depuis l'onc, vous n'avez , ni lui ni vous, assignez en divorce ?
chris
>
sophiag
Messages postés
38398
Date d'inscription
samedi 20 décembre 2008
Statut
Contributeur
Dernière intervention
10 mars 2020
15 sept. 2017 à 11:05
15 sept. 2017 à 11:05
Bonjour,
Si le divorce à été prononcé et signifié et nous sommes divorcés depuis le 19 Avril dernier mais comme j'ai fait appel partiellement (pensions alimentaires et prestation compensatoire) il n'est pas encore officiel.
Si le divorce à été prononcé et signifié et nous sommes divorcés depuis le 19 Avril dernier mais comme j'ai fait appel partiellement (pensions alimentaires et prestation compensatoire) il n'est pas encore officiel.
sophiag
Messages postés
38398
Date d'inscription
samedi 20 décembre 2008
Statut
Contributeur
Dernière intervention
10 mars 2020
9 147
>
chris
Modifié le 15 sept. 2017 à 11:17
Modifié le 15 sept. 2017 à 11:17
Es ce que dans votre divorce, il est prévu quelque chose concernant la liquidation de la communauté ?
Vous avez fait appel du jugement de divorce dans son entièreté ou sur certaines clauses et lesquels ?
Quelles étaient les clauses de l'ONC , les mesures provisoires , au cas ou vous auriez fait appel de la décision de divorce ??
Vous avez fait appel du jugement de divorce dans son entièreté ou sur certaines clauses et lesquels ?
Quelles étaient les clauses de l'ONC , les mesures provisoires , au cas ou vous auriez fait appel de la décision de divorce ??
chris
>
sophiag
Messages postés
38398
Date d'inscription
samedi 20 décembre 2008
Statut
Contributeur
Dernière intervention
10 mars 2020
15 sept. 2017 à 11:55
15 sept. 2017 à 11:55
Dans le jugement du 19 Avril dernier le juge ordonnais la saisie d'un notaire pour liquider les biens, j'ai juste fait appel partiellement et donc fait signifier le divorce !
Lors de l'ONC les mesures provisoires étaient qu'il occupait le logement à titre onéreux puisqu'il avait les enfants or aujourd'hui ils sont tous avec moi !
Lors de l'ONC les mesures provisoires étaient qu'il occupait le logement à titre onéreux puisqu'il avait les enfants or aujourd'hui ils sont tous avec moi !
sophiag
Messages postés
38398
Date d'inscription
samedi 20 décembre 2008
Statut
Contributeur
Dernière intervention
10 mars 2020
9 147
>
chris
15 sept. 2017 à 12:54
15 sept. 2017 à 12:54
Vous avez fait appel sur quoi ?
car si c'est la totalité qui est retenu, ce sont les mesures provisoires qui sont remise d'actualités
Votre avocat saura vous répondre car elle connait votre dossier
En vertu de quoi , il m'est impossible de vous donnez vos droits concernant la reprise de cette maison, pour toutes les raisons invoquées , en autre , l'appel de la décision de divorce
car si c'est la totalité qui est retenu, ce sont les mesures provisoires qui sont remise d'actualités
Votre avocat saura vous répondre car elle connait votre dossier
En vertu de quoi , il m'est impossible de vous donnez vos droits concernant la reprise de cette maison, pour toutes les raisons invoquées , en autre , l'appel de la décision de divorce
Je l'ai déjà dit, j'ai fait appel sur les pensions alimentaires dont j'ai été débouté lors du jugement de divorce et sur la prestation compensatoire dont j'ai également été débouté sur des dires erronés de mon ex !
Je ne comprends pas en quoi cela concerne ma question à savoir : Puis-je expulser la compagne de mon ex de ma maison s'il est incarcéré ?
sophiag
Messages postés
38398
Date d'inscription
samedi 20 décembre 2008
Statut
Contributeur
Dernière intervention
10 mars 2020
9 147
15 sept. 2017 à 14:26
15 sept. 2017 à 14:26
Cela a tout avoir avec votre question justement
Si il a fait appel et que cet appel reprend toute les mesures du divorce, l ONC reprend donc le relais pour les modalités de votre séparation puisque pas encore divorcé, SAUF si vous avez accepté le principe du divorce
Maintenant, si vous ne souhaitez pas répondre à mes questions, demandez à votre avocat car si l'ONC prévoit que Monsieur a l'attribution du domicile conjugale , que l'appel à tout remis en cause, alors, vous ne pouvez rien faire concernant le logement
Si il a fait appel et que cet appel reprend toute les mesures du divorce, l ONC reprend donc le relais pour les modalités de votre séparation puisque pas encore divorcé, SAUF si vous avez accepté le principe du divorce
Maintenant, si vous ne souhaitez pas répondre à mes questions, demandez à votre avocat car si l'ONC prévoit que Monsieur a l'attribution du domicile conjugale , que l'appel à tout remis en cause, alors, vous ne pouvez rien faire concernant le logement
La législation juridique et financière évolue en permanence...
14 sept. 2017 à 20:55
'j'imagine que vous n'étiez pas marié et que le bien a été acquis en union libre ? '
''nous sommes mariés sous le régime de la communauté !''
14 sept. 2017 à 20:58