Mon ex est incarcéré comment expulser sa nouvelle compagne

chris - 14 sept. 2017 à 16:36 - Dernière réponse : sophiag 37858 Messages postés samedi 20 décembre 2008Date d'inscriptionContributeurStatut 2 janvier 2018 Dernière intervention
- 15 sept. 2017 à 14:26
Bonjour,
Je suis séparée depuis plus de 5 ans, j'ai 5 enfants avec mon ex et il vit dans la maison avec sa compagne depuis 3 ans environ.
Cette maison m'appartient par moitié puisque nous sommes mariés sous le régime de la communauté !
Il à été condamné pour abandon de famille et n'ayant pas honorer le jugement il va être incarcéré pendant 2 mois !
Comment puis-je agir pour expulser sa nouvelle compagne qui squatte ma maison et à fait virer mes enfants par leur père ?
Merci
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12 réponses

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sophiag 37858 Messages postés samedi 20 décembre 2008Date d'inscriptionContributeurStatut 2 janvier 2018 Dernière intervention - Modifié par sophiag le 14/09/2017 à 21:00
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bonsoir
Je modifie ma réponse suite à la mauvaise compréhension de ma part de la question.

Ou en êtes vous de la procédure de divorce ? Car vous mettez que vous êtes séparée depuis 5 ans , donc, l'ONC a eu lieu quand ?





Cordialement.
Aujourd'hui, c'est déjà hier.....Sans la mémoire, rien n'aurait de sens!
Cette réponse vous a-t-elle aidé ?  
MimiMouette 1735 Messages postés samedi 22 avril 2017Date d'inscription 21 février 2018 Dernière intervention - 14 sept. 2017 à 20:55
Bonjour,

'j'imagine que vous n'étiez pas marié et que le bien a été acquis en union libre ? '

''nous sommes mariés sous le régime de la communauté !''
sophiag 37858 Messages postés samedi 20 décembre 2008Date d'inscriptionContributeurStatut 2 janvier 2018 Dernière intervention > MimiMouette 1735 Messages postés samedi 22 avril 2017Date d'inscription 21 février 2018 Dernière intervention - 14 sept. 2017 à 20:58
Merci , autant pour moi, je n'avais pas lu cette phrase
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Bonjour,
Nous sommes mariés depuis Juillet 1999 et la maison à été acheté après.
L'ONC à été prononcé dès 2012 !
Je tiens à préciser que sa compagne à tout fait pour qu'il ne veuille plus de ses enfants et elle a réussi puisque depuis 3 ans il ne s'en soucie pas, les renie et les menaces même de mort !
Ce n'est pas une vengeance mais après en avoir discuter avec mes ainés qui sont majeurs nous sommes d'accord sur le fait qu'elle n'a pas à rester dans cette maison qui est la notre si lui est en prison !
sophiag 37858 Messages postés samedi 20 décembre 2008Date d'inscriptionContributeurStatut 2 janvier 2018 Dernière intervention - 15 sept. 2017 à 10:46
Bonjour
Depuis l'onc, vous n'avez , ni lui ni vous, assignez en divorce ?
chris > sophiag 37858 Messages postés samedi 20 décembre 2008Date d'inscriptionContributeurStatut 2 janvier 2018 Dernière intervention - 15 sept. 2017 à 11:05
Bonjour,
Si le divorce à été prononcé et signifié et nous sommes divorcés depuis le 19 Avril dernier mais comme j'ai fait appel partiellement (pensions alimentaires et prestation compensatoire) il n'est pas encore officiel.
sophiag 37858 Messages postés samedi 20 décembre 2008Date d'inscriptionContributeurStatut 2 janvier 2018 Dernière intervention > chris - 15 sept. 2017 à 11:11
Es ce que dans votre divorce, il est prévu quelque chose concernant la liquidation de la communauté ?
Vous avez fait appel du jugement de divorce dans son entièreté ou sur certaines clauses et lesquels ?
Quelles étaient les clauses de l'ONC , les mesures provisoires , au cas ou vous auriez fait appel de la décision de divorce ??
chris > sophiag 37858 Messages postés samedi 20 décembre 2008Date d'inscriptionContributeurStatut 2 janvier 2018 Dernière intervention - 15 sept. 2017 à 11:55
Dans le jugement du 19 Avril dernier le juge ordonnais la saisie d'un notaire pour liquider les biens, j'ai juste fait appel partiellement et donc fait signifier le divorce !
Lors de l'ONC les mesures provisoires étaient qu'il occupait le logement à titre onéreux puisqu'il avait les enfants or aujourd'hui ils sont tous avec moi !
sophiag 37858 Messages postés samedi 20 décembre 2008Date d'inscriptionContributeurStatut 2 janvier 2018 Dernière intervention > chris - 15 sept. 2017 à 12:54
Vous avez fait appel sur quoi ?
car si c'est la totalité qui est retenu, ce sont les mesures provisoires qui sont remise d'actualités

Votre avocat saura vous répondre car elle connait votre dossier

En vertu de quoi , il m'est impossible de vous donnez vos droits concernant la reprise de cette maison, pour toutes les raisons invoquées , en autre , l'appel de la décision de divorce
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Je l'ai déjà dit, j'ai fait appel sur les pensions alimentaires dont j'ai été débouté lors du jugement de divorce et sur la prestation compensatoire dont j'ai également été débouté sur des dires erronés de mon ex !
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Je ne comprends pas en quoi cela concerne ma question à savoir : Puis-je expulser la compagne de mon ex de ma maison s'il est incarcéré ?
sophiag 37858 Messages postés samedi 20 décembre 2008Date d'inscriptionContributeurStatut 2 janvier 2018 Dernière intervention - 15 sept. 2017 à 14:26
Cela a tout avoir avec votre question justement
Si il a fait appel et que cet appel reprend toute les mesures du divorce, l ONC reprend donc le relais pour les modalités de votre séparation puisque pas encore divorcé, SAUF si vous avez accepté le principe du divorce

Maintenant, si vous ne souhaitez pas répondre à mes questions, demandez à votre avocat car si l'ONC prévoit que Monsieur a l'attribution du domicile conjugale , que l'appel à tout remis en cause, alors, vous ne pouvez rien faire concernant le logement
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