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Famille

Résolu
fran - 14 sept. 2017 à 11:14
condorcet Messages postés 39501 Date d'inscription jeudi 11 février 2010 Statut Membre Dernière intervention 21 juin 2023 - 14 sept. 2017 à 11:28
Bonjour,
Puis je recuperer photocopie testament que ma maman a fais chez notaire ;
Celui me t il s opposer a me le donner ;
Merci salutations

2 réponses

Réponse 1 / 2
roudoudou22 Messages postés 13626 Date d'inscription vendredi 11 janvier 2013 Statut Membre Dernière intervention 29 mars 2023 4 623
14 sept. 2017 à 11:26
Puis je recuperer photocopie testament que ma maman a fais chez notaire

Si elle est décédée, le Notaire vous en fournira copie.

Dans le cas contraire, non, le Notaire est tenu au secret professionnel et n'a pas à vous communiquer des pièces d'une tierce personne.
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Réponse 2 / 2
condorcet Messages postés 39501 Date d'inscription jeudi 11 février 2010 Statut Membre Dernière intervention 21 juin 2023 18 264
14 sept. 2017 à 11:28
Celui me t il s opposer a me le donner
Votre notaire à pleinement raison.
Le secret professionnel s'oppose à toute communication d'informations de cette nature à qui que ce soit.

Il n'a même pas à vous confirmer ou infirmer la présence d'un testament déposé dans son étude par qui que ce soit, serait-ce votre mère.

Bien entendu, le jour du décès de votre mère, pouvant alors être appliqué ce testament sera porté à votre connaissance.
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