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Réforme de la taxe d'habitation

Résolu
Coucouroucoucoupaloma Messages postés 7 Date d'inscription lundi 17 avril 2017 Statut Membre Dernière intervention 22 février 2021 - 14 sept. 2017 à 10:16
Coucouroucoucoupaloma Messages postés 7 Date d'inscription lundi 17 avril 2017 Statut Membre Dernière intervention 22 février 2021 - 14 sept. 2017 à 10:43
Bonjour,
Je suis résident à l'étranger depuis 8 ans ce qui induit que le logement neuf dont j'avais fait l'acquisition avant de partir à l'étranger est devenu résidence secondaire.
Depuis 8 ans, date de mon départ, j'ai souhaité vendre mon logement.
Aucune agence accepte de vendre mon bien? En effet il est soumis à une procédure judiciaire pour malfaçons.
Jusqu'alors, j'ai toujours réglé la taxe d'habitation. Désormais, serais-je soumis à la réforme de ladite taxe.
Cordialement

1 réponse

Réponse 1 / 1
Energizor Messages postés 25561 Date d'inscription vendredi 18 mars 2011 Statut Modérateur Dernière intervention 18 avril 2024 19 088
Modifié le 14 sept. 2017 à 10:30
Bonjour,

Aucune idée.
Même si le gouvernement commence à donner quelques pistes sur ce projet de loi, cette loi n'est pas encore votée, ni promulguée.
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Coucouroucoucoupaloma Messages postés 7 Date d'inscription lundi 17 avril 2017 Statut Membre Dernière intervention 22 février 2021
14 sept. 2017 à 10:43
Avec mes remerciements pour cette réponse rapide.
En effet, il ne me reste plus qu'à attendre !
Cordialement
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