Exonération commence dès la TH de 2017
Résolu
soso
-
13 sept. 2017 à 23:59
flocroisic Messages postés 27965 Date d'inscription samedi 29 mars 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 18 février 2022 - 14 sept. 2017 à 07:51
flocroisic Messages postés 27965 Date d'inscription samedi 29 mars 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 18 février 2022 - 14 sept. 2017 à 07:51
A voir également:
- Exonération commence dès la TH de 2017
- Exonération salaire étudiant 2023 - Guide
- Exonération taxe foncière personne âgée - Guide
- Exonération taxe habitation indivision - Guide
- Modèle lettre demande exonération taxe ordures ménagères - Forum taxes locales
- Lettre type exonération taxe d'aménagement ptz ✓ - Forum taxes locales
3 réponses
djivi38
Messages postés
51157
Date d'inscription
dimanche 12 avril 2015
Statut
Membre
Dernière intervention
29 mars 2024
15 065
14 sept. 2017 à 02:06
14 sept. 2017 à 02:06
bonsoir,
d'après les infos de tout à l'heure : ça commencera pour la TH 2018 et ce sera par paliers jusqu'à celle de 2020.
Cdt.
d'après les infos de tout à l'heure : ça commencera pour la TH 2018 et ce sera par paliers jusqu'à celle de 2020.
Cdt.
flocroisic
Messages postés
27965
Date d'inscription
samedi 29 mars 2008
Statut
Contributeur
Dernière intervention
18 février 2022
15 034
14 sept. 2017 à 07:51
14 sept. 2017 à 07:51
Bonjour
Ce serait 2018
2017 aurait ete impossible techniquement :
- le paiement de la taxe étant pour le 15/11 ou 15/12
- la loi de finances etant promulguée au 31/12
Ce serait 2018
2017 aurait ete impossible techniquement :
- le paiement de la taxe étant pour le 15/11 ou 15/12
- la loi de finances etant promulguée au 31/12