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Poupoune
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13 sept. 2017 à 14:44
Poisson92100 Messages postés 26287 Date d'inscription samedi 15 novembre 2014 Statut Membre Dernière intervention 27 mars 2024 - 13 sept. 2017 à 17:09
Poisson92100 Messages postés 26287 Date d'inscription samedi 15 novembre 2014 Statut Membre Dernière intervention 27 mars 2024 - 13 sept. 2017 à 17:09
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doris33
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13 sept. 2017 à 14:56
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Bonjour,
si le véhicule appartenait à la communauté, oui, il fait partie de la succession, enfin, pour une moitié de sa valeur.
si le véhicule appartenait à la communauté, oui, il fait partie de la succession, enfin, pour une moitié de sa valeur.
Poisson92100
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Modifié le 13 sept. 2017 à 17:09
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Bonjour
cela dépend de votre régime matrimonial et du nom sur la facture (et non celui sur la carte grise) !
cela dépend de votre régime matrimonial et du nom sur la facture (et non celui sur la carte grise) !