Voiture

Poupoune - 13 sept. 2017 à 14:44 - Dernière réponse : Poisson92100 22235 Messages postés samedi 15 novembre 2014Date d'inscription 19 février 2018 Dernière intervention
- 13 sept. 2017 à 17:09
Bonjour

Mon mari est décédé la carte grise est a mon nom de mariage la voiture rentre t elle dans la succession? Je vous remercie à l avance
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2 réponses

Répondre au sujet
doris33 39907 Messages postés jeudi 14 février 2013Date d'inscriptionContributeurStatut 14 janvier 2018 Dernière intervention - 13 sept. 2017 à 14:56
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Utile
Bonjour,

si le véhicule appartenait à la communauté, oui, il fait partie de la succession, enfin, pour une moitié de sa valeur.
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Poisson92100 22235 Messages postés samedi 15 novembre 2014Date d'inscription 19 février 2018 Dernière intervention - Modifié par Poisson92100 le 13/09/2017 à 17:09
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Utile
Bonjour

cela dépend de votre régime matrimonial et du nom sur la facture (et non celui sur la carte grise) !
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