Achat terrain communal sur laquelle se trouve une maison familia
ALBANE
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13 sept. 2017 à 09:38
BmV Messages postés 90508 Date d'inscription samedi 24 août 2002 Statut Modérateur Dernière intervention 23 avril 2024 - 13 sept. 2017 à 09:54
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BmV
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" Ce terrain elle ne l'a pas acheter. " : comment a-t-elle donc pu construire sa maison sur un terrain ne lui appartenant pas ?
" Ma sœur ainée a décidée de faire l'acquisition de ce terrain " : pour le compte de la maman, bien sûr ?
Et pourquoi elle toute seule ?
" sachant qu'elle n'est pas la seul héritière. " : sauf erreur, il n'est pas question d'héritage, là, mais d'acquisition.
Ce qui ne sera pas une dépréciation du bien, d'ailleurs.
Plus tard, au moment de l'héritage justement, les apports des uns et des autres seront mis dans la balance par le notaire pour définir la part revenant à chacun.
" Ma sœur ainée a décidée de faire l'acquisition de ce terrain " : pour le compte de la maman, bien sûr ?
Et pourquoi elle toute seule ?
" sachant qu'elle n'est pas la seul héritière. " : sauf erreur, il n'est pas question d'héritage, là, mais d'acquisition.
Ce qui ne sera pas une dépréciation du bien, d'ailleurs.
Plus tard, au moment de l'héritage justement, les apports des uns et des autres seront mis dans la balance par le notaire pour définir la part revenant à chacun.