Succession abusive

Nephilim71 - 13 sept. 2017 à 09:04 - Dernière réponse : condorcet 24801 Messages postés jeudi 11 février 2010Date d'inscription 25 février 2018 Dernière intervention
- 13 sept. 2017 à 13:24
Bonjour,

Mon beau père est décédé en debut d'année laissant une maison achetée avec ma mere (50/50). À la succession car il a 3 enfants, le notaire à rédiger et fait signer un document divisant la somme de la vente de la maison en 4 parties et non à 50/50.
Es ce légal?
Étant dans un état de faiblesse morale, je soupçonne un abus de faiblesse de la part des enfants et du notaire. Quels sont les recours en ma possession pour faire valoir les droits de ma mère et faire réviser ce document?
Merci d'avance
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4 réponses

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condorcet 24801 Messages postés jeudi 11 février 2010Date d'inscription 25 février 2018 Dernière intervention - 13 sept. 2017 à 09:17
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Utile
Es ce légal?
Avant de faire peser sur les épaules du notaire une suspicion à l'égard de sa probité, procurez-vous :
-l'acte d'achat de cette maison par votre mère et son conjoint;
-l'attestation successorale de propriété dressée et publiée après le décès de votre beau-père ;
-l'acte de vente de cette maison pour comprendre le bien fondé de cette ventilation du produit de la vente en "4 quarts" au lieu de "2 moitiés".

Vous pouvez obtenir copie de ces actes notariés en vous adressant au service de la publicité foncière (ex-conservation des hypothèques), service public auprès duquel les formalités ont été accomplies.

La lecture de ces actes vous apportera certainement la (ou une) réponse à votre question.
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Bonjour
Vous n'avez rien compris à ce qu'a fait le notaire.
Le bien a été vendu par la succession: or qui faisait partie de l'indivision? Votre mère (sa part + ce qu'elle a recueilli dans la succession de son époux) et les trois enfants du beau-père. Au total cela fait bien quatre personnes, soit quatre "parties" : valeur x pour la mère, valeur y pour chacun des trois enfants.
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Nephilim71 - 13 sept. 2017 à 11:44
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je ne comprend pas pourquoi c'est l'intégralité de la somme de la vente qui est divisée en 4 alors que ma mère est propriétaire a 50%.
condorcet 24801 Messages postés jeudi 11 février 2010Date d'inscription 25 février 2018 Dernière intervention - 13 sept. 2017 à 13:24
je ne comprend pas pourquoi c'est l'intégralité de la somme de la vente qui est divisée en 4 alors que ma mère est propriétaire a 50%.
Vous comprendrez (peut-être ?) lorsque vous aurez récupéré les actes auprès des services de la publicité foncière .
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