Plue value pour le nu-propriétaire
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2 réponses
doris33
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12 sept. 2017 à 17:57
12 sept. 2017 à 17:57
Bonjour,
il ne pourrait y avoir plus-value que si le bien était vendu à un montant supérieur à l'estimation antérieure.
il ne pourrait y avoir plus-value que si le bien était vendu à un montant supérieur à l'estimation antérieure.
condorcet
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12 sept. 2017 à 18:01
12 sept. 2017 à 18:01
Il y aura t-il une plus value pour nous les nu propriétaires.
Vendant cette maison à un prix de moitié inférieur à l'estimation retenue dans la donation, vous allez réaliser une très belle
...............................MOINS VALUE................................................
Vendant cette maison à un prix de moitié inférieur à l'estimation retenue dans la donation, vous allez réaliser une très belle
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condorcet
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AlainM
12 sept. 2017 à 19:39
12 sept. 2017 à 19:39
Merci de votre réponse j'ai tout de même une crainte que le fisc considère que les nu-propriétaires ont payé pour la donation
Qu'est-ce que c'est cette "patchak" ?
Si le fisc relève une dissimulation ou autre phénomène de même nature,il doit le prouver.
Dans votre affaire il n'y a rien à prouver.
Soit vous avez exagéré l'évaluation dans l'acte de donation, il est trop tard pour corriger le tir.
Soit vous n'avez pas su vendre le bien à sa véritable valeur.
Soit vous avez accepté un "dessous de table" pour éviter la plus-value.
Je suis dans l'incapacité de choisir entre les 3 hypothèses.
Qu'est-ce que c'est cette "patchak" ?
Si le fisc relève une dissimulation ou autre phénomène de même nature,il doit le prouver.
Dans votre affaire il n'y a rien à prouver.
Soit vous avez exagéré l'évaluation dans l'acte de donation, il est trop tard pour corriger le tir.
Soit vous n'avez pas su vendre le bien à sa véritable valeur.
Soit vous avez accepté un "dessous de table" pour éviter la plus-value.
Je suis dans l'incapacité de choisir entre les 3 hypothèses.
Alainm
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condorcet
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21 juin 2023
Modifié le 13 sept. 2017 à 09:56
Modifié le 13 sept. 2017 à 09:56
Bonjour
Non nous nous sommes trompés lors de la donation et les prix n'ont cessé de baisser depuis 5 ans la maison est très retirée dans le Perigord. Il n'y a aucune malveillance de notre part. Je me demandais juste comment le fisc allait apprécier cette situation
Merci de nouveau
Cordialement
Non nous nous sommes trompés lors de la donation et les prix n'ont cessé de baisser depuis 5 ans la maison est très retirée dans le Perigord. Il n'y a aucune malveillance de notre part. Je me demandais juste comment le fisc allait apprécier cette situation
Merci de nouveau
Cordialement
La législation juridique et financière évolue en permanence...
12 sept. 2017 à 18:10