Acte notarié et testament olographe
pat13
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11 sept. 2017 à 19:23
roudoudou22 Messages postés 13626 Date d'inscription vendredi 11 janvier 2013 Statut Membre Dernière intervention 29 mars 2023 - 12 sept. 2017 à 15:34
roudoudou22 Messages postés 13626 Date d'inscription vendredi 11 janvier 2013 Statut Membre Dernière intervention 29 mars 2023 - 12 sept. 2017 à 15:34
A voir également:
- Acte notarié et testament olographe
- Acte notarié prix - Guide
- Acte conservatoire - Guide
- Modele testament pour déshériter son conjoint - Guide
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- Modèle de testament pour désigner un tuteur - Guide
2 réponses
roudoudou22
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11 sept. 2017 à 20:53
11 sept. 2017 à 20:53
pour l'établissement de l'acte de notoriété (environ 300€) que me réclame la maison de retraite, le notaire est-il obligé de faire une succession
Réponse négative
Le Notaire exécutera la prestation que vous lui demandez.
Réponse négative
Le Notaire exécutera la prestation que vous lui demandez.
soit 40% de 4200 = 1680€ !! )
Non pas 40% mais 60%
Le notaire es obligatoire, il y a un testament qu'il faut lui déposer
Non pas 40% mais 60%
Le notaire es obligatoire, il y a un testament qu'il faut lui déposer
roudoudou22
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12 sept. 2017 à 15:34
12 sept. 2017 à 15:34
(les frais seraient alors supérieurs à ce que je peux espérer récupérer- car je suis taxable par les impots- soit 40% de 4200 = 1680€ !! )
C'est exact "Ce que je peux récupérer ", c'est bien 40%
C'est exact "Ce que je peux récupérer ", c'est bien 40%
11 sept. 2017 à 21:08
Avant d'établir un acte de notoriété, le notaire va devoir lancer une recherche généalogique pour vérifier qu'il n'y a vraiment pas d'autre descendant
Ça risque de prendre des années, et ils vous prendront encore la moitié de ce qui reste....