Consulter affaires classées [Résolu]

Vahinou 1 Messages postés lundi 11 septembre 2017Date d'inscription 11 septembre 2017 Dernière intervention - 11 sept. 2017 à 15:38 - Dernière réponse : C1C3R0N 46 Messages postés mercredi 9 août 2017Date d'inscription 14 septembre 2017 Dernière intervention
- 13 sept. 2017 à 16:07
Bonjour,
Dans le cadre d'un concours d'officier de gendarmerie, je souhaite exposer un projet professionnel en relation avec des affaires non élucidées. J'ai répertorié tous les lieux ainsi que les coupures de presse rassemblant un maximum de faits, mais un accès aux divers dossiers serait plus efficace.
Savez-vous, comment consulter les dossiers sans avoir de lien direct avec l'affaire?
Merci d'avance.
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1 réponse

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C1C3R0N 46 Messages postés mercredi 9 août 2017Date d'inscription 14 septembre 2017 Dernière intervention - 13 sept. 2017 à 16:07
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Utile
Bonjour,

Effectivement, sans être partie au dossier il n'est pas possible d'avoir une copie de la procédure.

A des fins de recherches, c'est au Président de la juridiction, le Procureur et le secrétariat général qu'il faut envoyer une demande d'accès à des fins de recherches en expliquant son projet. En l'occurence au Tribunal de Grande Instance. La consultation se fera sur place, soit sur format papier, soit par voie numérique.

Bonne continuation.
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