Vehicules

Kikimoy 5 Messages postés samedi 9 septembre 2017Date d'inscription 12 septembre 2017 Dernière intervention - 9 sept. 2017 à 22:58 - Dernière réponse :  kikimoy
- 13 sept. 2017 à 22:11
Bonjour*

En 2015 j ai refusé l heritage familial hors j ai toujours chez moi les deux vehicules de mo pere. Que dois je faire pour m en debarasser
Merci de me donner reponse car ces vehicules me genent.
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Bonjour,

Voir avec un épaviste, ou un garage.
Un épaviste ou un garage il faudra les payer
Misha-d'ok > roudoudou22 - 10 sept. 2017 à 13:06
Bonjour roudoudou,

Pas forcément payant, la mienne est partie sur un plateau à la charge du garagiste.
Elle avait des pièces récupérables.

Même si frais d’enlèvement (pour le cas ou le véhicule est non roulant),
Kikimoy demande juste comment "Que dois je faire pour m en deba=asser ".
roudoudou22 9742 Messages postés vendredi 11 janvier 2013Date d'inscription 19 février 2018 Dernière intervention - 10 sept. 2017 à 09:34
Non M. le Modérateur, il n'est dit nulle part que le véhicule est à l'état d'épave, là, c'est juste vous qui l'avez inventé.
roudoudou22 9742 Messages postés vendredi 11 janvier 2013Date d'inscription 19 février 2018 Dernière intervention - 10 sept. 2017 à 10:44
Il est important de sortir ces véhicules de chez vous et par exemple de les garer en bordure de voie publique comme je le disais dans mon message censuré car dans le cas contraire, il y aurait recel de succession et votre renonciation pourrait être remise en cause.
roudoudou22 9742 Messages postés vendredi 11 janvier 2013Date d'inscription 19 février 2018 Dernière intervention - 10 sept. 2017 à 14:03
S'il contacte des services pour faire enlever les véhicules il aura pris une part active dans la succession et ne pourra alors plus y renoncer. C'est pour cela que le stationnement en bordure de voie publique est préférable.
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gerber1 15390 Messages postés mardi 11 novembre 2008Date d'inscriptionModérateurStatut 11 octobre 2017 Dernière intervention - 10 sept. 2017 à 10:55
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Cher monsieur
Il est interdit de déposer un véhicule sur la voie publique dans l'espoir qu'il parte en fourrière.
http://droit-finances.commentcamarche.net/forum/affich-7607224-vehicules#4 Un épaviste ou un garage ** peut récupérer **ces V.L. gratuitement ,mais il faudra faire les démarches suivantes
roudoudou22 9742 Messages postés vendredi 11 janvier 2013Date d'inscription 19 février 2018 Dernière intervention - 10 sept. 2017 à 12:10
En procédant comme vous l'indiquez vous interdisez la renonciation à la succession.
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BmV 70439 Messages postés samedi 24 août 2002Date d'inscriptionModérateurStatut 11 février 2018 Dernière intervention - 10 sept. 2017 à 15:26
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Et cela n'empêchera en rien le règlement normal de la succession ni ne met en cause le refus de ladite succession, puisque la localisation physique, géographique des véhicules ne change rien à la qualité de leur propriétaire légal.

Que mon véhicule soit garé dans ma cour, sur un parking ou dans un box, il m'appartient toujours.

" Que dois je faire pour m en debarasser " : voir le notaire chargé de la succession.
Mais maintenant que l'on a récusé cette succession, il va être plus difficile de se "débarrasser" juridiquement de ces véhicules qui , pour l'instant, restent sous votre garde.
Kikimoy 5 Messages postés samedi 9 septembre 2017Date d'inscription 12 septembre 2017 Dernière intervention - 11 sept. 2017 à 00:51
Juridiquement crs vehicules ne m appartiennent pas . puisque l heritage a ete refuse. Alors que faire....
BmV 70439 Messages postés samedi 24 août 2002Date d'inscriptionModérateurStatut 11 février 2018 Dernière intervention > Kikimoy 5 Messages postés samedi 9 septembre 2017Date d'inscription 12 septembre 2017 Dernière intervention - 11 sept. 2017 à 09:17
" Ces vehicules ne m appartiennent pas " : demander donc par recommandé avec AR au propriétaire de ces voitures de venir en prendre possession sous quinze jours.
Et voir le notaire chargé de la succession pour conseils complémentaires adaptés au cas.
Le proprietaire est mort !!!!
BmV 70439 Messages postés samedi 24 août 2002Date d'inscriptionModérateurStatut 11 février 2018 Dernière intervention > roudoudou22 - 12 sept. 2017 à 10:02
Certes, mais il y a forcément depuis un ou des nouveaux propriétaires par héritage !
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noctambule28 27209 Messages postés samedi 12 mai 2007Date d'inscriptionModérateurStatut 19 février 2018 Dernière intervention - 11 sept. 2017 à 16:55
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Bonjour,

Vu qu'il y a eu quelques frictions dans ce post, je passe pour tacher de remettre un poil les choses à plat.

Dans ce cas précis, légalement, je ne sais pas ce qu'il faudrait faire mais il est vrai que la mise sur la voies publique de ces véhicules parait une solution ; les arguments de recel sont valables, les arguments d'occupation abusive de propriété privée pourraient en être d'autres (et là, c'est sans doute la police qu'il faudrait contacter en disant que ces véhicules qui ne m'appartiennent pas squattent mon terrain : qu'elle démarche ensuite ?, je ne sais pas mais c'est plus pour évoquer un champ de possibilité.)
Pour faire enlever un véhicule qui ne nous appartient pas, je pense que cela peut-être compliqué mais il appartient bien à quelqu'un, ici à un décédé donc à voir effectivement avec la police (qui contactera le notaire ?)...j'en sais rien mais même sans ce savoir, je peux donner des pistes à affiner par les autres.

C'est ça aussi un site collaboratif et communautaire, cela serait fantastique si ce type de rapport pouvait exister plutôt que de vouloir tirer la couverture à soit : soit la loi existe et quelqu'un la connait soit on peut s'en approcher car les lois sont logiques, faut juste trouver la logique et c'est plus facile à plusieurs.

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Kikimoy 5 Messages postés samedi 9 septembre 2017Date d'inscription 12 septembre 2017 Dernière intervention - 11 sept. 2017 à 21:46
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C est tres sympa d avoir debatu sur ce sujet mais je ne sais toujours pas trop quoi faire sans risquer d ennuis... Le notaire ne sait pas (deja demande) ainsi que la prefecture qui ne sait pas non plus.
noctambule28 27209 Messages postés samedi 12 mai 2007Date d'inscriptionModérateurStatut 19 février 2018 Dernière intervention - 12 sept. 2017 à 12:12
Qui a saisi ou désigné un notaire ?
Quelqu'un a accepté l'héritage ?
Vous avez des enfants ?

Toutes les refus sont en bon et dus formes ?

Les voitures sont-elles épaves ou roulent-elle ? (en chargeant la batterie)
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Kikimoy 5 Messages postés samedi 9 septembre 2017Date d'inscription 12 septembre 2017 Dernière intervention - 12 sept. 2017 à 21:19
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Merci pour votre message. Je vais commencer par demander a la gendarmerie...et puis on verra !
noctambule28 27209 Messages postés samedi 12 mai 2007Date d'inscriptionModérateurStatut 19 février 2018 Dernière intervention - 13 sept. 2017 à 08:32
Tiens nous au courant, ça pourrait servir à d'autres.
Et ça aurait été bien que tu répondes à mes questions, ça permettait de cerner mieux le contexte.
kikimoy > noctambule28 27209 Messages postés samedi 12 mai 2007Date d'inscriptionModérateurStatut 19 février 2018 Dernière intervention - 13 sept. 2017 à 22:11
mon frère et moi meme avons refusé l'héritage. nous n'avons pas d'"enfant et j'ai moi meme contacté le notaire qui ne m'a donné aucun renseignement pour me débarasser des véhicules de mon père. je pense avoir répondu à tes questions et dès que j'aurai contacté un commissariat pour en savoir d'avantage suite à tes conseils, promis je te tiendrai au courant. merci encore
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