Quels documents est en droit de demander une agence immobilière?
Résolu
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4 réponses
djivi38
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9 sept. 2017 à 21:48
9 sept. 2017 à 21:48
bonsoir,
"j'ai découvert dans celui-ci le nom des notaires représentants les deux parties"
Vous voulez dire que l'agence a choisi des (deux ?) notaires représentant les 2 parties ? Si oui, elle n'a évidemment pas le droit de vous imposer un notaire : vous avez le libre choix de votre notaire, différent de celui du vendeur, et qui sera donc plus enclin à défendre vos intérêts.
Il n'y a pas besoin de 2 notaires si c'est pour qu'ils représentent les 2 parties en même temps !
Les émoluments des 2 notaires seront identiques, au final, qu'il y ait un notaire pour chaque partie ou qu'il n'y ait qu'un notaire pour les 2 parties. Il est recommandé que vous ayez votre propre notaire.
"puis-je en changer sans avoir de pénalités? "
Moi, je ferai un courrier R+AR à l'agence pour lui dire que je refuse le notaire qu'elle voudrait m'imposer, et que, comme je ne lui ai rien demandé et encore moins donné mon accord sur le choix de ce notaire, qu'elle se débrouille avec lui si des frais ont été engagés, mais que je ne lui dois rien, ne l'ayant jamais mandaté, d'autant qu'elle n'a même pas pris la peine de vous répondre (j'avais demandé à l'agence Immo par mail quelques jours auparavant si je devais "ramener" mon notaire).
Cdt.
« Si vous avez un rêve, luttez pour lui, quel qu’il soit. Ne permettez à personne de vous trahir, aussi fort les autres puissent-ils vous aimer ou vouloir le meilleur pour vous. »
– Pilar Jericó –
"j'ai découvert dans celui-ci le nom des notaires représentants les deux parties"
Vous voulez dire que l'agence a choisi des (deux ?) notaires représentant les 2 parties ? Si oui, elle n'a évidemment pas le droit de vous imposer un notaire : vous avez le libre choix de votre notaire, différent de celui du vendeur, et qui sera donc plus enclin à défendre vos intérêts.
Il n'y a pas besoin de 2 notaires si c'est pour qu'ils représentent les 2 parties en même temps !
Les émoluments des 2 notaires seront identiques, au final, qu'il y ait un notaire pour chaque partie ou qu'il n'y ait qu'un notaire pour les 2 parties. Il est recommandé que vous ayez votre propre notaire.
"puis-je en changer sans avoir de pénalités? "
Moi, je ferai un courrier R+AR à l'agence pour lui dire que je refuse le notaire qu'elle voudrait m'imposer, et que, comme je ne lui ai rien demandé et encore moins donné mon accord sur le choix de ce notaire, qu'elle se débrouille avec lui si des frais ont été engagés, mais que je ne lui dois rien, ne l'ayant jamais mandaté, d'autant qu'elle n'a même pas pris la peine de vous répondre (j'avais demandé à l'agence Immo par mail quelques jours auparavant si je devais "ramener" mon notaire).
Cdt.
« Si vous avez un rêve, luttez pour lui, quel qu’il soit. Ne permettez à personne de vous trahir, aussi fort les autres puissent-ils vous aimer ou vouloir le meilleur pour vous. »
– Pilar Jericó –
Utilisateur anonyme
9 sept. 2017 à 22:32
9 sept. 2017 à 22:32
Je plussoie les conseils précédents : prenez votre propre notaire que vous choisissez et qui veillera à vos intérêts.
Bonjour
Avant de vous répondre, demandez à l'agent immobilier: pour l'acte authentique qui" tiendra la plume"?
Avant de vous répondre, demandez à l'agent immobilier: pour l'acte authentique qui" tiendra la plume"?
EMIELI
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29 juin 2019
10 sept. 2017 à 20:16
10 sept. 2017 à 20:16
Bonjour,
je vous remercie pour toutes vos réponses.
Par ailleurs, savez-vous si l'agence Immo est en droit de demander le doc de ma banque, détaillant mon crédit? ou peut-être me demande t-elle cela pour le transmettre au notaire qu'elle m'a imposée?
puis-je refuser de leur fournir?
Merci par avance.
je vous remercie pour toutes vos réponses.
Par ailleurs, savez-vous si l'agence Immo est en droit de demander le doc de ma banque, détaillant mon crédit? ou peut-être me demande t-elle cela pour le transmettre au notaire qu'elle m'a imposée?
puis-je refuser de leur fournir?
Merci par avance.
La législation juridique et financière évolue en permanence...
10 sept. 2017 à 09:47
Vous oubliez un peu vite que cette dame a signé le compromis , approuvant ainsi le choix des deux notaires désignés!!! Quand bien même la façon d'agir de l'agent immobilier ne soit pas acceptable.
Morale de l'histoire : ne signez jamais un compromis rédigé par l'agent immobilier;imposez la rédaction par un notaire.
10 sept. 2017 à 09:52
10 sept. 2017 à 10:05
Désolé, mais vos connaissances juridiques sont un peu "légères". Lorsque l'on signe un avant-contrat, cela signifie que l'on approuve tout ce qu'il contient et que l'on souscrit à toutes les obligations qu'il vous impose!
ceci dit, l'agence n'a rien à voir dans le choix des notaires ("si l'agence veut deux notaires".......). A l'évidence, vous ne maitrisez pas ce sujet.
10 sept. 2017 à 10:10
10 sept. 2017 à 10:46
Votre question confirme, si besoin était vos immenses lacunes dans le domaine juridique et donc votre "amateurisme"
cf art 1129 à1231-7 du code civil