Succession suite deces

cemocalo 7 Messages postés vendredi 8 septembre 2017Date d'inscription 12 septembre 2017 Dernière intervention - 8 sept. 2017 à 15:18 - Dernière réponse : cemocalo 7 Messages postés vendredi 8 septembre 2017Date d'inscription 12 septembre 2017 Dernière intervention
- 12 sept. 2017 à 14:53
bonjour,
Je voudrais savoir comment est calculée la part d'héritage de mes enfants suite au déces de leur papa :
Ma belle-mère (veuve en 87) a opté pour sa maison 4/8 en toute propriété et 4/8 en usufruit et 4/8 en nue propriété à ses 3 enfants dont un est décédé en 2016 (mon mari).
Ma belle mère veut vendre sa maison (160.000€) elle a 86 ans. Quelle est la part concernant mes enfants (deux) suite au décès de leur papa?
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10 réponses

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doris33 39907 Messages postés jeudi 14 février 2013Date d'inscriptionContributeurStatut 14 janvier 2018 Dernière intervention - 8 sept. 2017 à 15:21
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Bonjour,

vos enfants se partagent la part qu'avait recueillie leur père. Ils devront donner leur accord pour la vente.

Vous êtes sûre de la répartition ?
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cemocalo 7 Messages postés vendredi 8 septembre 2017Date d'inscription 12 septembre 2017 Dernière intervention - 8 sept. 2017 à 15:27
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Utile
bonjour,
c'est inscrit sur une attestation du notaire :
la propriété appartient pour 4/8è en toute propriete et 4/8è en usufruit à ma belle mère et pour 4/8è en nue propriété à ses 3 enfants.
Aujourd'hui, sur 160.000€, la part de mon mari défunt serait de 28.000€ à partager entre mes 2 enfants. Est ce que c'est bien ça?
N'y a t il pas un prorata en usufruit selon l'age de ma belle mère?
Merci
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doris33 39907 Messages postés jeudi 14 février 2013Date d'inscriptionContributeurStatut 14 janvier 2018 Dernière intervention - 8 sept. 2017 à 15:38
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160 000 / 2 = 80 000 part entière

usufruit sur les 80 000, 20% vu son âge 16 000 euros

La part de votre belle-mère vaut 96 000 euros, le reste est à partager entre les 3 nu-propriétaires (ou 4, vos enfants se partageant un tiers), vos deux enfants devraient avoir 21 333 euros environ à se partager. Je trouve une peu moins que vous.
MimiMouette 1732 Messages postés samedi 22 avril 2017Date d'inscription 19 février 2018 Dernière intervention > cemocalo 7 Messages postés vendredi 8 septembre 2017Date d'inscription 12 septembre 2017 Dernière intervention - 12 sept. 2017 à 14:44
Bonjour,
Si vous avez l'usufruit de la succession de votre mari, qui était nu-propriétaire d'une partie de la maison de ses parents, vous avez un "usufruit éventuel" du fait que votre belle-mère est encore vivante et que vous ne pouvez pas exercer l'usufruit sur cette partie de la succession avant son décès.
La vente du bien fait disparaître cet "usufruit éventuel" puisque votre belle-mère n'est pas décédée avant la vente, mais vous serez certainement sollicitée pour autoriser la vente par votre signature, et par là-même reconnaître que vous ne pourrez plus exercer cet "usufruit éventuel".

http://leparticulier.lefigaro.fr/jcms/3088_DiscussionForum/usufruitier-eventuel

https://fr.wikipedia.org/wiki/Usufruit#L.27usufruit_.C3.A9ventuel
cemocalo 7 Messages postés vendredi 8 septembre 2017Date d'inscription 12 septembre 2017 Dernière intervention > MimiMouette 1732 Messages postés samedi 22 avril 2017Date d'inscription 19 février 2018 Dernière intervention - 12 sept. 2017 à 14:53
Ok merci pour les informations.
cemocalo 7 Messages postés vendredi 8 septembre 2017Date d'inscription 12 septembre 2017 Dernière intervention > MimiMouette 1732 Messages postés samedi 22 avril 2017Date d'inscription 19 février 2018 Dernière intervention - 12 sept. 2017 à 14:53
Merci beaucoup
doris33 39907 Messages postés jeudi 14 février 2013Date d'inscriptionContributeurStatut 14 janvier 2018 Dernière intervention - 12 sept. 2017 à 14:40
cemocalo 7 Messages postés vendredi 8 septembre 2017Date d'inscription 12 septembre 2017 Dernière intervention - 12 sept. 2017 à 14:43
je vous remercie.
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cemocalo 7 Messages postés vendredi 8 septembre 2017Date d'inscription 12 septembre 2017 Dernière intervention - 8 sept. 2017 à 15:47
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Utile
je vous remercie beaucoup pour votre réponse.
C'est plus clair maintenant.
Bonne journée
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