Voiture vendue sans ct et sans carte grise

Bebe71 - 7 sept. 2017 à 18:44
hoquei44 Messages postés 16020 Date d'inscription dimanche 19 janvier 2014 Statut Membre Dernière intervention 19 avril 2024 - 7 sept. 2017 à 19:13
Bonjour,
J'ai acheté une fiat punto il y a 9 mois avec ct ok mais 4 jours après et avant de faire la carte grise je l'ai fait controle a un garagiste et il est formel elle n 'aurait jamais dû passé le ct car choc à l'avant masqué, les flics mon déconseillé de déposer plainte car pour eux c'est de ma faute, donc j'ai décidé de la vendre en l'état et sans carte grise (case présente sur la feuille) et maintenant depuis 5 mois je me bas avec la pref car il refuse la vente mais le nouveau acheteur roule avec et c'est moi qui reçoit les contraventions. SVP donné moi une solution. Cdt
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1 réponse

hoquei44 Messages postés 16020 Date d'inscription dimanche 19 janvier 2014 Statut Membre Dernière intervention 19 avril 2024 8 602
7 sept. 2017 à 19:13
Bonjour,

Ce que vous avez fait est complètement illégale, et c'est normal que vous vous trouviez dans cette situation.

Vous avez vendu sans CT, ce qui est illégale, et sans carte grise alors que vous aviez l'obligation de la refaire.

Au lieu de refourguer le véhicule pouilleux à un autre - en espérant que la grenade pète après vous- , vous auriez dû faire annuler la vente et rendre le véhicule à la personne à qui l'aviez acheté.

Que dire ? Suivez les conseils de la préfecture pour vous mettre dans les clous, car de toutes manières si vous ne leur obéissez pas, vous n'aurez jamais gain de cause.

CB
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