Une clause pénale dans mon protocole de vente immobilière
breizizel
-
4 sept. 2017 à 19:35
BmV Messages postés 90481 Date d'inscription samedi 24 août 2002 Statut Modérateur Dernière intervention 19 avril 2024 - 4 sept. 2017 à 19:40
BmV Messages postés 90481 Date d'inscription samedi 24 août 2002 Statut Modérateur Dernière intervention 19 avril 2024 - 4 sept. 2017 à 19:40
A voir également:
- Une clause pénale dans mon protocole de vente immobilière
- Simulateur frais d'agence immobilière - - Achat-Vente
- Papier vente moto - Guide
- Répartition prix de vente indivision - Guide
- Vente pyramidale - Guide
- Cession de vente pdf - Guide
1 réponse
BmV
Messages postés
90481
Date d'inscription
samedi 24 août 2002
Statut
Modérateur
Dernière intervention
19 avril 2024
18 019
4 sept. 2017 à 19:40
4 sept. 2017 à 19:40
?
" trouver une clause pénale dans une vente " : quelle clause "pénale" précisément ?
" trouver une clause pénale dans une vente " : quelle clause "pénale" précisément ?
La législation juridique et financière évolue en permanence...