Paiement pension alimentaire (Canada)
Mel
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Modifié le 2 sept. 2017 à 09:16
djivi38 Messages postés 51270 Date d'inscription dimanche 12 avril 2015 Statut Membre Dernière intervention 17 avril 2024 - 2 sept. 2017 à 01:32
djivi38 Messages postés 51270 Date d'inscription dimanche 12 avril 2015 Statut Membre Dernière intervention 17 avril 2024 - 2 sept. 2017 à 01:32
A voir également:
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djivi38
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2 sept. 2017 à 01:02
2 sept. 2017 à 01:02
bonsoir,
posez plutôt votre question sur un forum canadien, parce que, ici, vous êtes sur un forum essentiellement animé par des Français.. et nous ne connaissons pas les lois de votre pays.
Désolée.
Cordialement.
posez plutôt votre question sur un forum canadien, parce que, ici, vous êtes sur un forum essentiellement animé par des Français.. et nous ne connaissons pas les lois de votre pays.
Désolée.
Cordialement.
La législation juridique et financière évolue en permanence...
Modifié le 2 sept. 2017 à 01:34
je viens de parcourir le Net pour vous et voici le résultat de mes recherches :
=> https://www.justice.gc.ca/fra/df-fl/execution-enforce/pqp-pwo.html
=> https://educaloi.qc.ca/capsules/la-gestion-des-pensions-alimentaires-par-revenu-quebec/
=> http://www.revenuquebec.ca/fr/pensionsalimentaires/programme/situations/casparticuliers.aspx
=> l'assurance-emploi - Service Canada
www.servicecanada.gc.ca/eforms/forms/sc-ins3366(2013-06-009)f.pdf
Extrait (dernier paragraphe page 4) :
« Sommes impayées :
Si vous avez une dette impayée avec le programme d'assurance-emploi ou à l'Agence du revenu du Canada, ou si vous faites l'objet d'une ordonnance de saisie du ministère de la Justice pour une pension alimentaire impayée, ces sommes pourront être déduites directement de vos prestations d'assurance-emploi. Informez-vous des dispositions de remboursement en composant le numéro de téléphone indiqué sur l'avis de trop-payé. »
En espérant avoir été utile...
Cordialement.