Amende en suisse
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jpl11
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jpl11 Messages postés 13 Date d'inscription jeudi 28 avril 2011 Statut Membre Dernière intervention 17 octobre 2022 - 1 sept. 2017 à 17:11
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gt.55
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15 avril 2022
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1 sept. 2017 à 16:14
1 sept. 2017 à 16:14
Bonjour,
Bien sûr que vous devez payer : vous avez commis une faute, il faut l'assumer...
Mais ça c'est le point de vue "moral" !
Du point de vue judiciaire, c'est pareil...
La Suisse fait partie des pays européens avec lesquels la France a signé un accord bilatéral permettant de poursuivre les contrevenants.
Vous ne serez peut-être pas poursuivi sur le sol français (je ne sais pas comment ça se passe exactement), mais si vous retournez un jour en Suisse, vous risquez d'être interpellé très rapidement et poursuivi pour les faits reprochés + le fait que vous n'avez pas payé...
Cdt
Bien sûr que vous devez payer : vous avez commis une faute, il faut l'assumer...
Mais ça c'est le point de vue "moral" !
Du point de vue judiciaire, c'est pareil...
La Suisse fait partie des pays européens avec lesquels la France a signé un accord bilatéral permettant de poursuivre les contrevenants.
Vous ne serez peut-être pas poursuivi sur le sol français (je ne sais pas comment ça se passe exactement), mais si vous retournez un jour en Suisse, vous risquez d'être interpellé très rapidement et poursuivi pour les faits reprochés + le fait que vous n'avez pas payé...
Cdt
La législation juridique et financière évolue en permanence...
1 sept. 2017 à 17:11