Lotissement . Rétrocession lotisseur ; ASL
Résolu
letelois56
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31 août 2017 à 09:04
andre78fr Messages postés 2666 Date d'inscription vendredi 13 mai 2011 Statut Membre Dernière intervention 11 avril 2024 - 31 août 2017 à 12:45
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rambouillet41
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31 août 2017 à 10:21
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Bonjour,
Il faut bien que le notaire intervienne pour la publicité au service de la publicité foncière, donc rien d'anormal....
Il faut bien que le notaire intervienne pour la publicité au service de la publicité foncière, donc rien d'anormal....
31 août 2017 à 12:45
Changez de notaire !