Transport de couteaux pro dans les transports en commun ?
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Berthy_jnr
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dna.factory Messages postés 24930 Date d'inscription mercredi 18 avril 2007 Statut Modérateur Dernière intervention 17 avril 2024 - 29 août 2017 à 14:47
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1 réponse
dna.factory
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29 août 2017 à 13:46
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A première vue, je serais tenté de répondre non au mot 'librement' (surtout en ce moment).
Au minimum, il faudrait les mettre dans une boite rigide verrouillée par un cadenas.
Le mieux est quand même d'aller directement au commissariat et de leur poser la question sur le si et sur le comment.
Vu que c'est eux qui vous 'arrêteront'
Au minimum, il faudrait les mettre dans une boite rigide verrouillée par un cadenas.
Le mieux est quand même d'aller directement au commissariat et de leur poser la question sur le si et sur le comment.
Vu que c'est eux qui vous 'arrêteront'
La législation juridique et financière évolue en permanence...
29 août 2017 à 13:58
https://nopanic.fr/legislation-sur-les-couteaux-et-armes/
A lire
Quelques éclaircissements
Transport
Si une arme de catégorie D doit être transportée, il y a différentes conditions.
- L’arme ne doit pas être ‘directement’ utilisable. Ce qui signifie qu’elle doit être bien emballée dans un étui ou un conteneur, de préférence avec fermeture par cadenas ou autre système. Attention donc aux transports dans les sacs à dos.
- Le ‘porteur’ doit être en mesure de fournir un motif légitime. Une licence de tir, une invitation à une bourse pour collectionneurs, une déclaration d’un employeur peuvent fournir des motifs légitimes.
NB : Ne pas confondre le port (sur soi) et le transport (Véhicule, sac, mallette).
Notion de ‘motif légitime’
- Le "motif légitime" est vérifié au cas par cas par les forces de l'ordre et le juge
- En cas de contrôle, celles-ci décident, en fonction des éléments constatés et de la situation, si le motif légitime est avéré ou non, selon les faits et les explications présentées par le d
En savoir plus sur https://nopanic.fr/legislation-sur-les-couteaux-et-armes/#5CZDUX73Tw3IlETq.99
29 août 2017 à 14:25
Allez au commissariat , ils vous expliqueront