Avis de mention de mariage
Charliita
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27 août 2017 à 15:53
Ben - 30 août 2017 à 07:41
Ben - 30 août 2017 à 07:41
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1 réponse
Bonjour
la copie de l'avis de mention de mariage ils me disent on peut pas vous la donner !
Qui demande cela et en vertu de quelle convention ?
Et coincé pour faire quoi ?
Je n'ai pas connaissance qu'il y ait une convention prévoyant l' avis de mention pour les Tunisiens, ce serait pour le consulat tunisien compétent localement, mais à priori pas à vous directement que la mairie doit le faire parvenir avec la copie intégrale de l'acte de mariage. Mais le consulat tunisien va vouloir d'autres documents pour envoyer cela à la transcription en Tunisie.
L'acte de mariage français doit être transcrit sur les registres consulaires via le consulat tunisien.
Instruction État Civil Ygrec
Toutefois, sauf si une convention internationale le prévoit (voir n° 568 et s.), l'officier de l'état civil français n'a pas à envoyer d'avis de mention à l'officier de l'état civil compétent du pays étranger, lorsque l'acte doit donner lieu à une mention en marge d'un acte précédemment reçu
dans ce pays. Il appartient en effet aux intéressés de s'adresser à leur consul, s'ils souhaitent assurer, conformément à leur loi personnelle, la publicité de l'acte reçu en France.
Cdt
la copie de l'avis de mention de mariage ils me disent on peut pas vous la donner !
Qui demande cela et en vertu de quelle convention ?
Et coincé pour faire quoi ?
Je n'ai pas connaissance qu'il y ait une convention prévoyant l' avis de mention pour les Tunisiens, ce serait pour le consulat tunisien compétent localement, mais à priori pas à vous directement que la mairie doit le faire parvenir avec la copie intégrale de l'acte de mariage. Mais le consulat tunisien va vouloir d'autres documents pour envoyer cela à la transcription en Tunisie.
L'acte de mariage français doit être transcrit sur les registres consulaires via le consulat tunisien.
Instruction État Civil Ygrec
Toutefois, sauf si une convention internationale le prévoit (voir n° 568 et s.), l'officier de l'état civil français n'a pas à envoyer d'avis de mention à l'officier de l'état civil compétent du pays étranger, lorsque l'acte doit donner lieu à une mention en marge d'un acte précédemment reçu
dans ce pays. Il appartient en effet aux intéressés de s'adresser à leur consul, s'ils souhaitent assurer, conformément à leur loi personnelle, la publicité de l'acte reçu en France.
Cdt
La législation juridique et financière évolue en permanence...
28 août 2017 à 00:29
C'est la marie en tunisie qui demande le papier d'avis de mention de mariage
La marie lui dit que sans ce papier la il ne peuvent pas sortir son acte de naissance avec la mention marginale dessus !
Toute fois on a pas fait la transcription de notre mariage mais ont n'a déclaré notre mariage au consulat de tunisie à paris et ils nous avaient dit que sa prendraient 1 mois et 15 jours pour sortir son acte de naissance avec la mention marginale dessus et ont attend toujours ..
Du coup mon marie c'est renseigné a sa marie de naissance en tunisie et c'est la qui lui ont dit sans ce papier ont peut rien faire
Et moi du coup j'ai demandé à la mairie en france la ou on sait marié ce papier la et il m'ont dit non ont peut pas elle me dit on a envoyé le papier au consulat du coup je suis allé au consulat et le consulat m'ont dit sa doit bloqué au ministère des affaires étrangères a tunis alors mon mari a été voir il lui ont dit on a rien il a été voir ailleurs a tunis dans d'autre agence et il a trouvé un papier que le consulat à envoyé et c'est pas l'avis de mention et il a donné ce papier la a sa marie de naissance elle a dit on peut rien faire avec ce papier la il faut l'avis de mention de mariage !!
Voila toute l'histoire du coup je suis perdu
Vous me conseilleriez de faire quoi ? Svp
Modifié le 29 août 2017 à 12:45
3 semaines c'était sans doute trop tôt pour que l'information ait pu arriver à la mairie tunisienne.
Demandez dans quelle forme précise et avec quoi éventuellement, ils veulent cet avis en Tunisie.
Une copie intégrale peut aussi être utile.
Essayez de revoir la mairie qu'ils le renvoient à la mairie tunisienne du lieu de naissance
Sinon revoyez le consulat.
et il a trouvé un papier que le consulat à envoyé et c'est pas l'avis de mention
Souvent les consulats ne font rien avec l'avis de mention...
Restez calmes et respectueux dans tous les cas, sinon cela sera compliqué.
Cdt
29 août 2017 à 22:58
J'ai deja demander pour que ma mairie envois directement à la mairie en tunisie et il m'ont dit que c'était pas possible il font des envois que au consulat du coup il ont renvoyer une deuxième fois l'avis de mention de mariage il m'ont dit c'est tout ce qu'on peut faire.
Alors il faut que je retourne au consulat pour voir avec eux directement et m'ont mari ma dit il faut qu'il envoie 3 papier pour déclarer notre mariage en tunisie (encore une fois...) donc je vais leur demander qu'ils l'envoi direct par fax j'espère qu'il vont accepté on verra bien mais c'est vrai que c'est une vrai galère... il en faut de la patiente avec eux !!
Oui vaut mieux garder son calme dans ces cas là même si c'est pas toujours évident.
Cdt
30 août 2017 à 07:41
C'est déjà bien qu'ils l'aient renvoyé au consulat.
C'est quoi les 3 papiers ? Avis de mention, Copie intégrale de l'acte de mariage ,? et ,
Oui vaut mieux garder son calme dans ces cas là même si c'est pas toujours évident.
Oui, il y a eu des cas du même genre, où les intéressés ont été obligés de saisir le procureur algérien pour forcer l'officier d'état civil étranger à transcrire, (je ne sais pas si c'est le procureur en Tunisie qu'il faut saisir) mais mieux vaut éviter d'en passer par là, cela risque d'être encore plus "galère ".
Tenez nous au courant.
Bon courage en tout cas.
Cdt