Donation enfant unique d'un appartementRésolu

Question

Bonjour
En janvier 2012 j'ai donné mon appartement à mon fils en conservant l'usufruit puisque je l'habitais. Le mois dernier nous avons vendu l'appartement et je pensais que la somme serait destinée à mon fils. Hors j'ai eu la surprise de constater que le notaire avait viré 60% à mon fils et 40% pour moi . Comment est ce possible ? Je pensais que la totalité lui revenait car il n'y a pas de plus value par rapport à l'estimation de 2012.
Merci par avance de bien vouloir m'expliquer ce dénouement.

Cordialement

doris33 · Accepted Answer

Bonjour,

vous avez recueilli la part correspondant à la valeur de l'usufruit, si vous avez perçu 40 %, cela signifie que vous avez entre 61 et 71 ans. 

Vous auriez donné le bien en toute propriété à votre fils, vous n'auriez rien perçu.

Donc tout est normal.

soniadimitri · Answer

Bonjour Doris

Merci pour votre réponse car je m'aperçois que le Notaire de l'époque m'a mal renseigné. En effet en 2012 l'exonération des frais de succession étaient nuls jusqu'à 150 000 par parent. Etant maman célibataire j'ai donné mon appartement à mon fils qui avait été évalué à 150 000. Suite à la vente de l'appartement dont le montant n'a pas excédé 150 000, puis je lui faire une donation en espèces sans qu'il paye des droits de succession, sachant qu'en 2012 j'ai payé des frais pour la donation.

Merci par avance de votre aide

Cordialement

Utilisateur anonyme · Answer

Bonjour,
Vous avez fait cette donation en 2012. Vous devez attendre encore 10 ans pour faire une nouvelle donation exonérée (15 ans après 2012).

soniadimitri · Answer

Mon fils n' a touché que 80 000 euros donc je pensais pouvoir lui donné 20 000 euros pour atteindre les 100 000 d'abattement sur la succession.

En lui faisant cette donation je pensais l'avantager sur les frais de succession mais je m'aperçoit en fin de compte que j'ai payé des frais de donation pour rien ?

Cordialement

Utilisateur anonyme · Answer

Si votre fils n'a pas reçu la totalité du montant de l'exonération, vous pouvez effectivement compléter jusqu'au montant maximum sans droits.
Je ne sais pas quels frais vous avez payés, demandez au notaire. Ce sont ses honoraires, sans doute.

Donation enfant unique d'un appartement

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