Mon voisin à l'arrière de la maison veut changer la clôture

Résolu

chantaldab Messages postés 52 Date d'inscription dimanche 6 décembre 2015 Statut Membre Dernière intervention 1 février 2022 - 24 août 2017 à 09:18
feloxe Messages postés 26488 Date d'inscription jeudi 25 février 2010 Statut Contributeur Dernière intervention 7 janvier 2024 - 24 août 2017 à 17:43

Bonjour,
Mon voisin à l'arrière de la maison veut changer la clôture. Il nous a parlé hier de notre participation financière éventuelle.
Le coût de la clôture qu'il souhaite est excessif. Il souhaite changer cette clôture pour une clôture occultante de 1,80 m.
Il y a déjà une clôture de 1,10 m faite de grillage et de piquets métalliques, et qui nous convient très bien. De plus, le tout est en bon état.
Peut-il nous obliger à participer à ce changement de clôture?
Merci pour vos réponses.

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4 réponses

Réponse 1 / 4

Utilisateur anonyme
24 août 2017 à 10:32

Si elle est en bon état et vous convient, vous ne devez rien. Le voisin ne peut pas toucher une clôture mitoyenne sans votre accord. Si elle ne lui convient pas, il peut la doubler en retrait (= donc chez lui) ou une haie, en respectant les hauteurs max du PLU et les distances de plantation de la loi.

chantaldab Messages postés 52 Date d'inscription dimanche 6 décembre 2015 Statut Membre Dernière intervention 1 février 2022
24 août 2017 à 14:35

Merci beaucoup. Croisons les doigts que vous ayez raison. Il nous annonce un prix exorbitant et financièrement nous ne pouvons pas. Nous avons déjà des travaux en cours et de plus nous avons notre petite fille presque à demeure.
Bien cordialement
C.DABARD

feloxe Messages postés 26488 Date d'inscription jeudi 25 février 2010 Statut Contributeur Dernière intervention 7 janvier 2024 9 916
24 août 2017 à 15:00

Etes vous sur qu'elle est mitoyenne?
N'est elle pas en limite de propriété?

chantaldab Messages postés 52 Date d'inscription dimanche 6 décembre 2015 Statut Membre Dernière intervention 1 février 2022 > feloxe Messages postés 26488 Date d'inscription jeudi 25 février 2010 Statut Contributeur Dernière intervention 7 janvier 2024
24 août 2017 à 16:45

Limite de propriété côté chez le voisin. En sachant que les piquets font 3 cm d'épaisseur.
C'est l'EDF qui avait installé cette clôture quand ils ont construit ces maisons pour leurs cadres de la centrale.

feloxe Messages postés 26488 Date d'inscription jeudi 25 février 2010 Statut Contributeur Dernière intervention 7 janvier 2024 9 916
24 août 2017 à 17:43

Donc si elle est en limite votre voisin fait ce qu'il veut mais ne peut pas vous obliger a y participer.

Réponse 3 / 4

Josh Randall Messages postés 26481 Date d'inscription dimanche 16 avril 2006 Statut Modérateur Dernière intervention 13 avril 2024 8 185
24 août 2017 à 09:55

Bonjour,

S'il demande une participation c'est peut-être parce que cette clôture est mitoyenne. Par contre si elle ne l'est pas, elle sera totalement à sa charge

chantaldab Messages postés 52 Date d'inscription dimanche 6 décembre 2015 Statut Membre Dernière intervention 1 février 2022
24 août 2017 à 14:33

Elle est mitoyenne mais a été posée par l'EDF lors de la construction du lotissement EDF. Nous n'appartenons pas au lotissement et celui-ci a été fait quelques années après nous.
Cordialement
C.DABARD

chantaldab Messages postés 52 Date d'inscription dimanche 6 décembre 2015 Statut Membre Dernière intervention 1 février 2022
24 août 2017 à 16:46

D'après ce que mon mari a pu voir, elle serait plus en limite de propriété que mitoyenne.

Réponse 4 / 4

Utilisateur anonyme
24 août 2017 à 17:08

Savoir si une cloture est mitoyenne ou pas est assez délicat.
Il faut regarder où sont les bornes et si elle est située d'un côté ou de l'autre de la limite.
Si elle est sur la limite, elle est présumée mitoyenne.
Il est possible d'avoir des indications sur l'acte de vente.
En attendant, si le voisin insiste, demandez lui de prouver que la cloture est mitoyenne, ensuite vous abandonnez la mitoyenneté et il devient seul propriétaire de cette cloture. Et hop.

chantaldab Messages postés 52 Date d'inscription dimanche 6 décembre 2015 Statut Membre Dernière intervention 1 février 2022
24 août 2017 à 17:37

Merci pour toutes vos infos. Cela nous rassure un peu.

Bien cordialement
C.DABARD

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