vehicule d'entreprise

Question

Bonjour, 

mon mari travail dans une entreprise de chauffage de 2 salariés depuis 4ans.

il utilise la voiture de l'entreprise depuis 4mois pour rentrer chez nous .

mais voilà

son patron à tout a coup décidé qu'il ne doit plus prendre le vehicule pour rentrer

et comme on a pas de 2ème voiture et que j'en ai besoin pour mon boulot ça cause probleme.

je pense qu'il a décider d'embeter mon mari . son patron est du genre fiéro , qui prend vite la mouche.

en plus l'autre employé a le droit et il habite plus loins.

 

demain mon mari doit se débrouiller pour demain.

sur son contrat c'est écrit " mr...sera amené à conduire le véhicule de l'entreprise afin de se rendre sur les chantiers .......

rien ne dit qu'il ne peut pas l'utiliser pour rentrer et surout pourquoi lui ne peut pas et l'autre oui.

il a une dent contre mon mari mais on ne sait pas pourquoi. il est beaucoup plus jeune et trop fiert pour avouer .

bref !! que peut on faire ?

cdt

hoquei44 · Answer

Bonjour,

La situation de l'autre salarié n'a rien à voir avec lui. Il s'agit de deux situations distincts et non comparable. 

Si rien n'est écrit dans son contrat de travail l'autorisant à utiliser à des fins personnels un véhicule privée, alors il n'y a pas le droit. S'il le fait sans autorisation, cela est passible de sanction. 

En cas de contrôle si l'avantage en nature n'a pas été déclaré, il pourrait même y avoir un redressement au niveau des cotisations sociales. 


Faites modifier le contrat de travail en mentionnant qu'il a le droit d'utiliser le véhicule pour les trajets domicile-travail. 

CB

elleagnissuoh · Answer

merci
ça ne nous arrange pas ça.
on va lui demander qu'il fasse le necessaire si c'est une question d'essence .
qu'il nous dise franchement ce qui le gene car on ne sait pas.

Vehicule d'entreprise

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