Régularisation de charges - Loi ALUR

Résolu
idie78 Messages postés 2 Date d'inscription jeudi 17 août 2017 Statut Membre Dernière intervention 20 septembre 2017 - 17 août 2017 à 22:53
idie78 Messages postés 2 Date d'inscription jeudi 17 août 2017 Statut Membre Dernière intervention 20 septembre 2017 - 20 sept. 2017 à 21:51
Bonjour,

j'ai un différent avec le syndic, concernant le payement des régules de charges de copropriété.
j'ai acheté mon appartement le 24/09/2014.
l'assemblé pour clôturer les comptes de l'année 2013 a eu lieu le 30/10/2014
et depuis 2015 le syndic me réclame :
- 500 pour régule de charges de 2013
-1730 pour régule de charges de 2014
alors qu'avant d'acheter j'étais locataire chez un bailleur social, qui détenait un bloc d'appartement parmi 4 blocs, et le tout gérer par un syndic.
dans le contrat d'achat d'appartement c'est mentionner que les régules de charges sont a la charges du propriétaire le jour de clôture des comptes.
et le syndic se réfère a la loi ALUR de 2014 pour justifier tout ça
cette loi est injuste dans son fond, vu que le nouveau acquéreur se retrouve a payer des régules de charges qui concerne l'ancien propriétaire.
et puis ça fait profiter au propriétaire.
j'ai besoin d'aide pour trouver une issue a cette situation, car le syndic me menace d'engager une procédure.
d'avance merci a vous

2 réponses

Utilisateur anonyme
22 août 2017 à 16:55
Bonjour,
Je confirme ! Payez avant d'avoir en plus des frais de recouvrement ...
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Poisson92100 Messages postés 26287 Date d'inscription samedi 15 novembre 2014 Statut Membre Dernière intervention 27 mars 2024 7 567
22 août 2017 à 16:59
+1 vous aussi !
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Utilisateur anonyme > Poisson92100 Messages postés 26287 Date d'inscription samedi 15 novembre 2014 Statut Membre Dernière intervention 27 mars 2024
22 août 2017 à 22:42
:)
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idie78 Messages postés 2 Date d'inscription jeudi 17 août 2017 Statut Membre Dernière intervention 20 septembre 2017 > Poisson92100 Messages postés 26287 Date d'inscription samedi 15 novembre 2014 Statut Membre Dernière intervention 27 mars 2024
20 sept. 2017 à 21:51
bonjour ,

merci de votre aide.
bonne soirée
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