Problème avec un propriétaire
AurelS
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10 août 2017 à 18:56
sleepy00 Messages postés 17725 Date d'inscription mardi 31 juillet 2012 Statut Membre Dernière intervention 8 février 2024 - 10 août 2017 à 20:27
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sleepy00
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10 août 2017 à 20:27
10 août 2017 à 20:27
"Sauf que le propriétaire a menti sur les montants (mes parents ayant les preuves des virements bancaires de loyer) et, aujourd'hui, ils ont reçu une assignation au tribunal pour un montant total supérieur à ce qu'ils doivent et d'autres sommes qui soit disant n'ont pas été versées (et mes parents ont toutes les preuves de virements). "
Donc parfait
qu'ils aillent au tribunal avec toutes les preuves
pas de diffamation tant qu'il ne va pas crier à tout le monde qu'ils doivent plein d'argent.
c'est le rôle du juge de trancher un litige quand une personne réclame, et que l'autre n'est pas d'accord
Donc le juge tranchera au vu des documents
eventuellement ils peuvent réclamer une indemnité pour procédure abusive
et demander un délai au juge pour le paiement du reste
le délai accordé par le juge sera obligatoire, pour tout le monde
après, a partir du moment ou ils doivent un arriéré
la procédure est normale
Donc parfait
qu'ils aillent au tribunal avec toutes les preuves
pas de diffamation tant qu'il ne va pas crier à tout le monde qu'ils doivent plein d'argent.
c'est le rôle du juge de trancher un litige quand une personne réclame, et que l'autre n'est pas d'accord
Donc le juge tranchera au vu des documents
eventuellement ils peuvent réclamer une indemnité pour procédure abusive
et demander un délai au juge pour le paiement du reste
le délai accordé par le juge sera obligatoire, pour tout le monde
après, a partir du moment ou ils doivent un arriéré
la procédure est normale