Renoncé a une succession
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eclipsetvix
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eclipsetvix Messages postés 31 Date d'inscription dimanche 21 août 2016 Statut Membre Dernière intervention 28 octobre 2017 - 12 août 2017 à 08:23
eclipsetvix Messages postés 31 Date d'inscription dimanche 21 août 2016 Statut Membre Dernière intervention 28 octobre 2017 - 12 août 2017 à 08:23
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6 réponses
condorcet
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10 août 2017 à 17:32
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Je voudrais savoir s'il est possible de renoncé à une succession d'une personne encore vivante?
Réponse négative.
Réponse négative.
eclipsetvix
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28 octobre 2017
11 août 2017 à 16:11
11 août 2017 à 16:11
Merci pour votre réponse, mais alors j'ai une autre question toujours sur le mème sujet:
Une personne qui souhaite renoncé a un héritage peu t'elle se porté fort?
ou si vous préférez
Une personne qui est porte fort peu t'elle renoncé a un héritage?
Merci pour votre réponse.
Une personne qui souhaite renoncé a un héritage peu t'elle se porté fort?
ou si vous préférez
Une personne qui est porte fort peu t'elle renoncé a un héritage?
Merci pour votre réponse.
condorcet
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11 août 2017 à 23:33
11 août 2017 à 23:33
si vous préférez
Une personne qui est porte fort peu t'elle renoncé a un héritage?
Bien sûr.
Je peux me porter-fort pour vous sans être héritier.
Ce qui, à mon sens, est une absurdité.
Pourquoi prendre des responsabilités pour autrui sur une question qui ne me concerne pas ?
Une personne qui est porte fort peu t'elle renoncé a un héritage?
Bien sûr.
Je peux me porter-fort pour vous sans être héritier.
Ce qui, à mon sens, est une absurdité.
Pourquoi prendre des responsabilités pour autrui sur une question qui ne me concerne pas ?
Sauf si le défunt résidait dans votre ville, la renonciation c'est au TGI du dernier domicile du défunt.
Vos questions sont vaseuses. Allez au but, vous voulez encaisser quoi ?
Porte fort demandé par qui et pour obtenir quoi ?
Vos questions sont vaseuses. Allez au but, vous voulez encaisser quoi ?
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eclipsetvix
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28 octobre 2017
12 août 2017 à 07:17
12 août 2017 à 07:17
Bonjour et merci pour votre réponse. Effectivement je me suis mal fait comprendre;
J'ai une sœur de 75 ans, qui fait un peu n'importe quoi et qui croule sous les dette (petites mais nombreuses). Si elle viens a décédé je devrais me porté fort pour réglé sa succession,(pompe funèbre et autre) mais je ne voudrais pas hérité de ses dettes. C'est pour cela que je demande si un porte fort peu renoncé a être héritier?
Je pense que maintenant c'est a peu près claire?
Merci pour votre réponse..
J'ai une sœur de 75 ans, qui fait un peu n'importe quoi et qui croule sous les dette (petites mais nombreuses). Si elle viens a décédé je devrais me porté fort pour réglé sa succession,(pompe funèbre et autre) mais je ne voudrais pas hérité de ses dettes. C'est pour cela que je demande si un porte fort peu renoncé a être héritier?
Je pense que maintenant c'est a peu près claire?
Merci pour votre réponse..
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condorcet
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21 juin 2023
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Modifié le 12 août 2017 à 08:34
Modifié le 12 août 2017 à 08:34
C'est pour cela que je demande si un porte fort peu renoncé a être héritier?
Juridiquement l'un n'empêche pas l'autre, d'une part, de renoncer à la succession et,d'autre part, de se porter-fort.
La démarche est cependant risquée.
Vous immiscer dans le règlement d'une succession risque de rendre de nul effet votre renonciation, ce qui l'on nomme une acceptation tacite pour avoir accompli des actes que seul un héritier acceptant pouvait faire .
Le code civil limite les cas vis à vis desquels l'héritier renonçant peut payer à l'aide des fonds de la succession certaines dépenses urgentes tels que les frais d'obsèques.
Mais la liste étant limitative, il convient de ne pas commettre d'erreurs.
(copier-coller)
Toutefois certains actes peuvent être accomplis sans constituer une acceptation tacite.: il s'agit des actes purement conservatoires ou de surveillance et les actes d'administration provisoire.
Les actes purement conservatoires :
paiement des frais funéraires et de dernière maladie, des impôts dus par le défunt, des loyers et des dettes successorales
urgentes ;
perception des fruits et revenus des biens successoraux ou la vente des biens périssables, à charge de justifier que les fonds ont été employés à éteindre les dettes visées ou ont été déposés chez un notaire ;
établissement d'un acte destiné à éviter l'aggravation du passif successoral ;
ou lié à la rupture du contrat de travail du salarié du particulier employeur décédé, le paiement des salaires et indemnités dus au salarié ainsi que la remise des documents de fin de contrat.
http://www.notaires.paris-idf.fr/transmission-de-patrimoine/accepter-ou-renoncer-une-succession
Juridiquement l'un n'empêche pas l'autre, d'une part, de renoncer à la succession et,d'autre part, de se porter-fort.
La démarche est cependant risquée.
Vous immiscer dans le règlement d'une succession risque de rendre de nul effet votre renonciation, ce qui l'on nomme une acceptation tacite pour avoir accompli des actes que seul un héritier acceptant pouvait faire .
Le code civil limite les cas vis à vis desquels l'héritier renonçant peut payer à l'aide des fonds de la succession certaines dépenses urgentes tels que les frais d'obsèques.
Mais la liste étant limitative, il convient de ne pas commettre d'erreurs.
(copier-coller)
Toutefois certains actes peuvent être accomplis sans constituer une acceptation tacite.: il s'agit des actes purement conservatoires ou de surveillance et les actes d'administration provisoire.
Les actes purement conservatoires :
paiement des frais funéraires et de dernière maladie, des impôts dus par le défunt, des loyers et des dettes successorales
urgentes ;
perception des fruits et revenus des biens successoraux ou la vente des biens périssables, à charge de justifier que les fonds ont été employés à éteindre les dettes visées ou ont été déposés chez un notaire ;
établissement d'un acte destiné à éviter l'aggravation du passif successoral ;
ou lié à la rupture du contrat de travail du salarié du particulier employeur décédé, le paiement des salaires et indemnités dus au salarié ainsi que la remise des documents de fin de contrat.
http://www.notaires.paris-idf.fr/transmission-de-patrimoine/accepter-ou-renoncer-une-succession
eclipsetvix
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28 octobre 2017
12 août 2017 à 08:23
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Merci pour votre réponse.
La législation juridique et financière évolue en permanence...