Maison de campagne
Mibri37
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Modifié le 10 août 2017 à 12:05
kasom Messages postés 32132 Date d'inscription samedi 25 septembre 2010 Statut Modérateur Dernière intervention 24 avril 2024 - 10 août 2017 à 15:47
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kasom
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10 août 2017 à 12:06
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Bonjour
Non ils ne peuvent pas vous la faire démolir ( c'est trop ancien )
en revanche oui, en cas de démolition ; incendie ....vous ne pourrez pas la reconstruire car le terrain était inconstructible à l'époque et il l'est toujours aujourd'hui
la seule chose qu'on ne peut pas vous interdire c'est de la rénover à l'identique
Non ils ne peuvent pas vous la faire démolir ( c'est trop ancien )
en revanche oui, en cas de démolition ; incendie ....vous ne pourrez pas la reconstruire car le terrain était inconstructible à l'époque et il l'est toujours aujourd'hui
la seule chose qu'on ne peut pas vous interdire c'est de la rénover à l'identique
Josh Randall
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10 août 2017 à 12:08
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Bonjour
Qui affirme cela ?
Et dans la mesure où la construction a été autorisée par la commune, il te suffit de fournir la preuve de cette autorisation à ceux qui la jugent illicite.
ils disent que c'est construction illicite
Qui affirme cela ?
Et dans la mesure où la construction a été autorisée par la commune, il te suffit de fournir la preuve de cette autorisation à ceux qui la jugent illicite.
Bonjour,
ils avaient demandé un permis d'abris de jardin
Un abris de jardin, ce n'est pas une maison.
ils disent que c'est construction illicite
Reste à démolir pour être en règle avec la loi.
ils avaient demandé un permis d'abris de jardin
Un abris de jardin, ce n'est pas une maison.
ils disent que c'est construction illicite
Reste à démolir pour être en règle avec la loi.
Josh Randall
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10 août 2017 à 12:39
10 août 2017 à 12:39
Reste à démolir pour être en règle avec la loi.
Démolir quoi ? une construction obtenue par le biais d'une autorisation ? tu te bases sur quel texte pour affirmer ça ?
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De chaque côté de la maison c'est construit eux ils ont eu un permis de construire sauf mes parents ,mais je pense comme on a eu un permis de construire pour un abris jardin en fabrication Doison on doit pouvoir le reconstruire
Merci pour vos reponse
Merci pour vos reponse
kasom
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10 août 2017 à 15:47
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visiblement vous n'avez pas lu ma réponse ........
remarque: si c'est construit autour, votre terrain doit être constructible non ??
remarque: si c'est construit autour, votre terrain doit être constructible non ??