DGT non voté et fonds de travaux

Question

Bonjour.
AG du 08/08/2017 > Résidence de 1975. Pas de DGT présenté > de plus l'AG a voté contre de faire un DGT = pas de travaux listés ni d'estimatif.

Mais le syndic nous a demandé de voté quand même les 5% pour le fonds de travaux.
N'est pas contradictoire ?

N'est-ce pas un cas d'exception d'avoir ce fond de travaux ? (Puisque ni travaux listé ni estimatif).

Je vous remercie.

Jo · Answer

Bonjour

Le FT c'est 5% du budget annuel.

Le DTG  n'est pas obligatoire de suite pour toutes les copro.

rambouillet41 · Answer

Bonjour,

Ce sont deux opérations séparées et non contradictoires.

Le DTG peut ne pas être voté et d'ailleurs, il existe des exceptions qui permettent de ne même pas soumettre à vote.

Le fonds travaux est lui obligatoire à un montant mini annuel de 5% du budget gestion courante annuel. Le fonds travaux ne serait pas obligatoire si un DTG réalisé montrait qu'il n'y a aucun travaux à prévoir

Donc RAS

bb-pp · Answer

Merci à tous.
Dont acte.

DGT non voté et fonds de travaux

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