DGT non voté et fonds de travaux
bb-pp
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bb-pp Messages postés 959 Date d'inscription jeudi 22 novembre 2007 Statut Membre Dernière intervention 26 mars 2024 - 9 août 2017 à 21:34
bb-pp Messages postés 959 Date d'inscription jeudi 22 novembre 2007 Statut Membre Dernière intervention 26 mars 2024 - 9 août 2017 à 21:34
A voir également:
- DGT non voté et fonds de travaux
- Déclaration préalable de travaux pdf - Guide
- Mur mitoyen travaux sans accord - Guide
- Attestation de fin de travaux pdf - Guide
- Modèle de lettre pour travaux non effectués - Guide
- Réception des travaux et paiement du solde - Guide
3 réponses
Bonjour
Le FT c'est 5% du budget annuel.
Le DTG n'est pas obligatoire de suite pour toutes les copro.
Le FT c'est 5% du budget annuel.
Le DTG n'est pas obligatoire de suite pour toutes les copro.
rambouillet41
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9 août 2017 à 20:09
9 août 2017 à 20:09
Bonjour,
Ce sont deux opérations séparées et non contradictoires.
Le DTG peut ne pas être voté et d'ailleurs, il existe des exceptions qui permettent de ne même pas soumettre à vote.
Le fonds travaux est lui obligatoire à un montant mini annuel de 5% du budget gestion courante annuel. Le fonds travaux ne serait pas obligatoire si un DTG réalisé montrait qu'il n'y a aucun travaux à prévoir
Donc RAS
Ce sont deux opérations séparées et non contradictoires.
Le DTG peut ne pas être voté et d'ailleurs, il existe des exceptions qui permettent de ne même pas soumettre à vote.
Le fonds travaux est lui obligatoire à un montant mini annuel de 5% du budget gestion courante annuel. Le fonds travaux ne serait pas obligatoire si un DTG réalisé montrait qu'il n'y a aucun travaux à prévoir
Donc RAS
bb-pp
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9 août 2017 à 21:34
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Merci à tous.
Dont acte.
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