Préavis logement meublé

Résolu
m - 9 août 2017 à 13:22
Pierrecastor Messages postés 41466 Date d'inscription mercredi 5 novembre 2003 Statut Modérateur Dernière intervention 5 avril 2024 - 18 mai 2018 à 16:03
Bonjour,
Quel est la durée d'un préavis pour un logement meublé ?

6 réponses

je loue mon logement meublé
Meublé est écrit dans le contrat ?
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C'est écrit dans le règlement intérieur joint au contrat de location
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djivi38 Messages postés 51259 Date d'inscription dimanche 12 avril 2015 Statut Membre Dernière intervention 16 avril 2024 15 104 > L.
9 août 2017 à 21:18
bonjour,

"règlement intérieur" ?? C'est quoi ça ??? Vous habitez où ?

Vous êtes donc locataire d'un meublé : avez-vous, joint au contrat de location, la liste du mobilier meublant ?( lit, table, chaises, vaisselle, etc.)
Si oui, votre préavis est bien de 1 mois.
Le préavis démarrera, jour pour jour, le jour de la réception de votre courrier de congé en R+AR. gardez copie de votre courrier & les 2 récépissés.
Vous restez redevable du loyer + charges jusqu'à la fin de votre préavis, sauf si relocation avant la fin de votre préavis.

CDT.
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J'habite dans une résidence pour étudiant appartenant à une agence immobilière, qui est considéré comme un logement à loyer modéré, et l'agence propriétaire a fait un règlement intérieur qui dit à son article 1er : "Les appartements sont loués meublés". Non je n'ai pas de liste du mobilier meublant joint au contrat de location seulement ce fameux règlement intérieur.
Cordialement
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djivi38 Messages postés 51259 Date d'inscription dimanche 12 avril 2015 Statut Membre Dernière intervention 16 avril 2024 15 104 > L.
9 août 2017 à 21:30
OK. Bizarre quand même qu'une agence immobilière n'ait pas établi une liste du mobilier...
Pour le préavis, c'est bon ? Vous avez compris ?
Cdt.
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L. > djivi38 Messages postés 51259 Date d'inscription dimanche 12 avril 2015 Statut Membre Dernière intervention 16 avril 2024
10 août 2017 à 07:20
Oui en effet, je trouve aussi cela bizarre. Oui j'ai compris pour le préavis en espérant qu'ils n'essayent pas de me dire que c'est un logement loué vide puisque la mention "logement meublé" n'est écrit que dans le règlement intérieur.
Cordialement
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Bonjour,

Un mois en lettre AR.
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Le problème est que sur mon contrat de location (signé en 2013) le préavis mentionné est de trois mois, or je loue mon logement meublé, donc sur quel pied dois-je danser ?
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Pierrecastor Messages postés 41466 Date d'inscription mercredi 5 novembre 2003 Statut Modérateur Dernière intervention 5 avril 2024 4 486 > m
9 août 2017 à 13:32
Salut

Le préavis pour un meublé est de 1 mois, même si il est noté une autre chose sur votre bail.
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m > Pierrecastor Messages postés 41466 Date d'inscription mercredi 5 novembre 2003 Statut Modérateur Dernière intervention 5 avril 2024
9 août 2017 à 13:36
Bonjour, merci beaucoup de votre réponse, pourriez vous me dire sur quel texte vous vous fondez ? (c'était mon premier logement dans le parc privé et j'ai que des ennuies avec l'agence gérante donc je préfère avoir toute les cartes en main)
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Pierrecastor Messages postés 41466 Date d'inscription mercredi 5 novembre 2003 Statut Modérateur Dernière intervention 5 avril 2024 4 486 > m
9 août 2017 à 13:44
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F1168

Les textes de référence sont donné à la fin de l'article.
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mazerollesfranck
18 mai 2018 à 15:52
bonjour suite a une perte d'emploie y a t'il un délais plus court ?
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Ysabe_l Messages postés 12448 Date d'inscription vendredi 12 avril 2013 Statut Contributeur Dernière intervention 15 avril 2024 8 433
9 août 2017 à 14:59
Bonjour

Vous êtes propriétaire ou locataire de ce logement ?
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Bonjour, je suis locataire
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C1C3R0N Messages postés 45 Date d'inscription mercredi 9 août 2017 Statut Membre Dernière intervention 14 septembre 2017 101
10 août 2017 à 11:37
S'il était propriétaire, il aurait du mal à s'auto-donner un préavis de locataire...
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Ysabe_l Messages postés 12448 Date d'inscription vendredi 12 avril 2013 Statut Contributeur Dernière intervention 15 avril 2024 8 433
10 août 2017 à 11:43
Sauf qu'il demande la durée du préavis sans précision. Et un propriétaire peut aussi donner un congé avec préavis à son locataire.
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C1C3R0N Messages postés 45 Date d'inscription mercredi 9 août 2017 Statut Membre Dernière intervention 14 septembre 2017 101
10 août 2017 à 11:36
Ce logement est situé où ?

Parce que depuis le 8 août 2015, même les appartements non meublés connaissent un préavis d'un mois s'ils sont en zone tendue. Et vu la liste, cela fait un paquet de villes.
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Dans la Marne et il n'apparait donc pas dans cette liste
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Valenchantée Messages postés 23519 Date d'inscription samedi 8 octobre 2011 Statut Contributeur Dernière intervention 7 novembre 2022 5 509
10 août 2017 à 12:01
Bonjour,

C'est l'astuce de ces résidences qui louent meublé mais avec un bail de location nue.

La durée inscrite au bail est de combien de temps ?

Cdlt
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Bonjour, oui je me rends maintenant compte que je me suis fais avoir lors de la signature de ce contrat, mais ayant pris ce logement lors de mes 18ans pour aller étudier je ne connaissais malheureusement pas les règles applicables à la location.
Il est inscrit que " La location est consentie pour une durée d'un mois renouvelable automatiquement par tacite reconduction."
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Valenchantée Messages postés 23519 Date d'inscription samedi 8 octobre 2011 Statut Contributeur Dernière intervention 7 novembre 2022 5 509
10 août 2017 à 14:04
Je crains que ce bailleur ne connaisse pas les règles.

Depuis 2009, les HLM ont le droit de louer des meublés, et des logements aux étudiants, ce qui n'était pas le cas avant.

Voir article : https://droit-finances.commentcamarche.com/faq/2566-colocation-dans-un-hlm-les-regles-legales

Dans ce cas, les règles de location sont les mêmes que dans le privé en meublé (vu que le RI précise que les logements sont loués meublés, je ne vois pas comment ils pourraient revenir dessus !) : le bail est d'un an, le préavis d'un mois pour le locataire, trois mois pour le bailleur. L'exception, c'est que le bail n'est pas renouvelable et que le locataire doit formellement en demander le renouvellement.
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L. > Valenchantée Messages postés 23519 Date d'inscription samedi 8 octobre 2011 Statut Contributeur Dernière intervention 7 novembre 2022
10 août 2017 à 14:13
Bonjour, je n'ai pourtant jamais formellement demander le renouvellement, l'agence me demandait uniquement tous les ans de leurs envoyer une déclaration de mes ressources et une attestation d'assurance.
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Valenchantée Messages postés 23519 Date d'inscription samedi 8 octobre 2011 Statut Contributeur Dernière intervention 7 novembre 2022 5 509
10 août 2017 à 14:23
Vous êtes bien étudiant, ou vous avez moins de 30 ans ?
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L. > Valenchantée Messages postés 23519 Date d'inscription samedi 8 octobre 2011 Statut Contributeur Dernière intervention 7 novembre 2022
10 août 2017 à 14:29
Je suis étudiant ET j'ai moins de 30 ans
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C1C3R0N Messages postés 45 Date d'inscription mercredi 9 août 2017 Statut Membre Dernière intervention 14 septembre 2017 101
Modifié le 10 août 2017 à 16:26
Si c'est un HLM effectivement cela change encore la donne.

Tout est quand même très flou avec ces informations au compte goutte.

Il est tout aussi possible que le logement soit loué avec un bail non meublé et que les meubles soient une location mensuelle.

Par contre, la loi du 8 août 2015 prévoit bien que le délai est réduit à 1 mois pour les HLM, meublés ou pas.

L'article 15 dispose que "lorsqu'il émane du locataire, le délai de préavis applicable au congé est de trois mois".

En revanche, il est prévu que "Le délai de préavis est toutefois d'un mois" dans une série de cas, et le 5° est celui du "locataire qui s'est vu attribuer un logement défini à l'article L. 351-2 du code de la construction et de l'habitation".

Le renvoi à l'article L. 351-2 du code de la construction concerne à son 2°, entre autres, "Les logements à usage locatif appartenant à des organismes d'habitations à loyer modéré".

Donc, on oublie l'histoire des zones tendues, celle du bail non meublé/meublé, ou encore le prévis inscrit dans le bail.

Vous écrivez un courrier en expliquant que vous désirez vous prévaloir de ce qui est ci-dessus mentionné, et que vous respecterez un délai d'un mois.
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djivi38 Messages postés 51259 Date d'inscription dimanche 12 avril 2015 Statut Membre Dernière intervention 16 avril 2024 15 104
10 août 2017 à 17:06
bonjour,

euh... pardon, la loi du 8 août 2015 prévoit que le délai est réduit à 1 mois en cas d'attribution d'un logement social, mais là, L. ne nous a pas dit où il va aller habiter : on sait seulement qu'il quitte une résidence à loyer modéré...
Dans tous les cas, son préavis est de 1 mois, mais en se basant sur ce que vous dites post 33...
Êtes-vous d'accord ?

CDT.
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Valenchantée Messages postés 23519 Date d'inscription samedi 8 octobre 2011 Statut Contributeur Dernière intervention 7 novembre 2022 5 509
10 août 2017 à 18:14
moi, je suis d'accord avec toi Djivi ... le cas évoqué par Cicéron ne correspond pas à la situation, sauf nouvelle précision de notre internaute !!

Bien sûr qu'ils vont dire que le logement et les meubles font l'objet d'un contrat différent ou d'une mise à disposition, c'est l'astuce trouvée par des HLM et par d'autres pour échapper aux contraintes de la location meublée et bénéficier des avantages de la location nue !
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djivi38 Messages postés 51259 Date d'inscription dimanche 12 avril 2015 Statut Membre Dernière intervention 16 avril 2024 15 104 > Valenchantée Messages postés 23519 Date d'inscription samedi 8 octobre 2011 Statut Contributeur Dernière intervention 7 novembre 2022
10 août 2017 à 18:37
Val, tu te souviens de "Bordelais" et du café offert ?
Eh bien, si tu as 1 minute, va voir ici avant-dernier post :
https://droit-finances.commentcamarche.com/forum/affich-7581964-le-preavis-concerne-le-mois-nominatif-ou-la-periode#p7582340

;-))
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L. > djivi38 Messages postés 51259 Date d'inscription dimanche 12 avril 2015 Statut Membre Dernière intervention 16 avril 2024
11 août 2017 à 09:00
Bonjour,
Les meubles ne peuvent pas être une location mensuelle vis-à-vis que je n'ai jamais rien signé d'autres que le contrat de location et le règlement intérieur, de plus aucun d'eux ne parle d'une location de meuble mensuelle
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Valenchantée Messages postés 23519 Date d'inscription samedi 8 octobre 2011 Statut Contributeur Dernière intervention 7 novembre 2022 5 509
11 août 2017 à 12:07
Et votre contrat de location ne mentionne pas "une mise à disposition de meubles" ?
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