Question saisie sur compte bancaire
Lauciana
-
9 août 2017 à 09:10
sleepy00 Messages postés 17725 Date d'inscription mardi 31 juillet 2012 Statut Membre Dernière intervention 8 février 2024 - 9 août 2017 à 13:45
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sleepy00
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9 août 2017 à 13:45
9 août 2017 à 13:45
Bonjour,
la somme minimum prévu par la loi c'est 536 € (en France)
Donc déjà la banque fait une erreur
(c'est bien à la banque de faire le nécessaire)
-le montant est le même pour tout le monde, seul ou pas.
- cette saisie est certainement faite par un huissier disposant d'une décision de justice.
l'huissier doit vous apporter les documents de la saisie dans les 8 prochains jour (a partir de la date de la saisie)
Dans ce cas, vous avez 1 mois pour contester à partir du passage de l'huissier
la contestation se fait devant le juge de l'exécution auprès du TGI de votre lieu d'habitation
Encore faut il avoir une vrai raison de contester.
vous pouvez demander à la banque le nom de l'huissier pour essayer de prendre contact avec.
"il me semble qu'il a reçu une convocation au tribunal"
quand on reçoit ce genre de chose, on attend pas sagement que cela se passe
on prend les devant, justement avant qu'un huissier se charge de l'affaire.
tant que vous n'aurez pas plus de détail, sur la décision de justice, ce sera difficile de vous aider plus précisément.
Les raisons de ne pas être au courant de cette décision de justice peuvent être variées :
- déménagement
- décision rendue avant votre rencontre, mais il ne vous en jamais parlé, ou n'a jamais fait plus attention que ça
...
Revenez éventuellement poser vos questions quand vous aurez récupéré les documents
la somme minimum prévu par la loi c'est 536 € (en France)
Donc déjà la banque fait une erreur
(c'est bien à la banque de faire le nécessaire)
-le montant est le même pour tout le monde, seul ou pas.
- cette saisie est certainement faite par un huissier disposant d'une décision de justice.
l'huissier doit vous apporter les documents de la saisie dans les 8 prochains jour (a partir de la date de la saisie)
Dans ce cas, vous avez 1 mois pour contester à partir du passage de l'huissier
la contestation se fait devant le juge de l'exécution auprès du TGI de votre lieu d'habitation
Encore faut il avoir une vrai raison de contester.
vous pouvez demander à la banque le nom de l'huissier pour essayer de prendre contact avec.
"il me semble qu'il a reçu une convocation au tribunal"
quand on reçoit ce genre de chose, on attend pas sagement que cela se passe
on prend les devant, justement avant qu'un huissier se charge de l'affaire.
tant que vous n'aurez pas plus de détail, sur la décision de justice, ce sera difficile de vous aider plus précisément.
Les raisons de ne pas être au courant de cette décision de justice peuvent être variées :
- déménagement
- décision rendue avant votre rencontre, mais il ne vous en jamais parlé, ou n'a jamais fait plus attention que ça
...
Revenez éventuellement poser vos questions quand vous aurez récupéré les documents
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