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sleepy00
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8 août 2017 à 22:27
8 août 2017 à 22:27
Si en effet il y a une décision de justice
oui.
demandez leur
oui.
demandez leur
jodelariege
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21 décembre 2023
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9 août 2017 à 11:53
9 août 2017 à 11:53
bonjour
demandez à la société de recouvrement qu'elle vous fournisse ce titre exécutoire ,elle doit l'avoir ...ou pas...si on vous dit qu'on ne peut pas le fournir car il est aux archives il y a de grandes chances que la société ne l'a pas
demandez à la société de recouvrement qu'elle vous fournisse ce titre exécutoire ,elle doit l'avoir ...ou pas...si on vous dit qu'on ne peut pas le fournir car il est aux archives il y a de grandes chances que la société ne l'a pas
Je les ai appelés ce matin la dame au tel était pas cool je lui ai demandé de m'envoyer le titre sous un delà de huit jour elle c énervé en me disant qu'il font faire une procédure de saisie sur salaire et sur les bien tout de suite je lui ai répondu sans décision du tribunal vous ne pouvez pas saisir le salaire donc j'attend de voir s'ils vont m'envoyer le titre
Qui pourrait me dire à quoi ressemble un titre exécutoire merci
sleepy00
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Modifié le 11 août 2017 à 13:06
Modifié le 11 août 2017 à 13:06
en théorie dans votre cas il y a des tampons du tribunal
et un paragraphe qui commence par :
"'en conséquence la république française mande et ordonne à tout huissier de justice de mettre le dit jugement à exécution...."
et un paragraphe qui commence par :
"'en conséquence la république française mande et ordonne à tout huissier de justice de mettre le dit jugement à exécution...."
Bilgy
>
sleepy00
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11 août 2017 à 17:16
11 août 2017 à 17:16
Merci pour la réponse normalement si c un document du tribunal il doit y avoir l'entéte du tribunal en haut du document
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Je reviens sur mon dossier j'ai demandé à credicrec la copie du titre exécutoire il m'ont envoyer une ordonnance d'injonction de payer et en haut y'a marqué titre exécutoire je me rends au tribunal pour demandé une copie du jugement et la surprise le document ai le même de crecdicrec mais il n'y a pas marqué titre exécutoire c'est exactement le même document donc j'en déduis que credicrec a falsifié l'ordonnance à mon avis c'est pas légal merci de répondre si quelqu'un peut m'aider
sleepy00
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16 août 2017 à 01:13
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si le tribunal à une ordonnance d'injonction de payer
c'est qu'elle existe
c'est qu'elle existe
Bilgy
>
sleepy00
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16 août 2017 à 20:17
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Oui mais l'ordonnance n'est pas exécutoire
sleepy00
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17 août 2017 à 01:27
17 août 2017 à 01:27
tout dépend de ce qu'il y a écrit sur le document du tribunal
La législation juridique et financière évolue en permanence...
8 août 2017 à 23:14
8 août 2017 à 23:26
9 août 2017 à 11:34