ITT de 8 jours
sandyloulou
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8 août 2017 à 18:19
bouule - 9 août 2017 à 20:03
bouule - 9 août 2017 à 20:03
A voir également:
- ITT de 8 jours
- Jours ouvrés - Guide
- 8 jours calendaires - Guide
- 5*8 - Forum contrat de travail
- 10 jours itt agression - Forum Justice
- Jours francs - Guide
2 réponses
Bonjour
Faites vous examiner par un médecin légiste qui précisera l'ITT (Incapacité Totale de Travail... toute autre appellation ne permettant pas de qualifier l'infraction formellement).
Faites vous examiner par un médecin légiste qui précisera l'ITT (Incapacité Totale de Travail... toute autre appellation ne permettant pas de qualifier l'infraction formellement).
C1C3R0N
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mercredi 9 août 2017
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14 septembre 2017
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Modifié le 9 août 2017 à 18:38
Modifié le 9 août 2017 à 18:38
Bonjour Sandyloulou ;
Il existe parfois un fossé entre le juridique et le judiciaire.
Dans un cadre théorique, et presque doctrinal, tout médecin peut constater une ITT. Mais ce qui est légal n'est pas forcément opportun.
Il vaut souvent mieux que l'ITT soit constatée par un médecin rattaché à un UMJ (unité médico-judiciaire) dont il faut faire la demande aux enquêteurs pour qu'ils prient et au besoin requierent ce médecin de procéder à votre examen.
En dehors du cadre judiciaire, c'est à dire si vous en avez besoin pour la caisse de sécurité sociale ou votre employeur seulement, aucun problème.
Bonne continuation.
Il existe parfois un fossé entre le juridique et le judiciaire.
Dans un cadre théorique, et presque doctrinal, tout médecin peut constater une ITT. Mais ce qui est légal n'est pas forcément opportun.
Il vaut souvent mieux que l'ITT soit constatée par un médecin rattaché à un UMJ (unité médico-judiciaire) dont il faut faire la demande aux enquêteurs pour qu'ils prient et au besoin requierent ce médecin de procéder à votre examen.
En dehors du cadre judiciaire, c'est à dire si vous en avez besoin pour la caisse de sécurité sociale ou votre employeur seulement, aucun problème.
Bonne continuation.
La législation juridique et financière évolue en permanence...