Remboursement subventions ANAH
perruche34
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Modifié le 7 août 2017 à 11:50
perruche34 - 15 sept. 2017 à 14:14
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Poisson92100
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8 août 2017 à 11:25
8 août 2017 à 11:25
bjr
en pratique l'anah n'a guère de moyen d'être informée...
en pratique l'anah n'a guère de moyen d'être informée...
8 août 2017 à 11:27
Je ne serais pas si affirmative !
Des voisins jaloux par exemple.
8 août 2017 à 11:36
Ceci étant la reprise de subvention est limité (pour les engagement de location le non respect peut entrainé une reprise de MAX deux mois de loyer disent les textes)
A quoi s'est il engagé dans sa convention travaux ?