Oubli du notaire
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feloxe
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Gayomi Messages postés 17253 Date d'inscription dimanche 17 mars 2013 Statut Membre Dernière intervention 24 avril 2024 - 2 août 2017 à 16:30
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A voir également:
- Oubli du notaire
- Procuration notaire prix - Guide
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- Trop perçu notaire - Forum Immobilier
1 réponse
Gayomi
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2 août 2017 à 15:59
2 août 2017 à 15:59
"qui doit payer pour les mettre au nom de mon père? "
Les frais qu'auraient dus supporter votre père sont désormais à payer par ses héritiers. D'ailleurs, si votre père avait fait les démarches, son compte en banque serait aujourd'hui amputé du montant de ces frais.
"Il s'agit manifestement d'un oubli du notaire, qui s'en est rendu compte en 2007, j'ai un courrier adressé a mes parents a cette date la mais rien n'a été fait"
Ce courrier prouve que le notaire a fait une démarche auprès de votre père pour régulariser la situation, il appartenait à votre père de poursuivre la démarche.
Les frais qu'auraient dus supporter votre père sont désormais à payer par ses héritiers. D'ailleurs, si votre père avait fait les démarches, son compte en banque serait aujourd'hui amputé du montant de ces frais.
"Il s'agit manifestement d'un oubli du notaire, qui s'en est rendu compte en 2007, j'ai un courrier adressé a mes parents a cette date la mais rien n'a été fait"
Ce courrier prouve que le notaire a fait une démarche auprès de votre père pour régulariser la situation, il appartenait à votre père de poursuivre la démarche.
2 août 2017 à 16:11
2 août 2017 à 16:30